L'organe de gouvernement : Le conseil du roi

Thèmes abordés

Chevaliers ès lois, Conseil du roi, seigneurs, vassaux, Conseil d'en Haut, Richelieu, Mazarin, Chef du Parquet, Grande lettre patente, conseil des dépêches

Résumé du document

Évolution :
- Tradition de Conseil de tout temps.
- Pour certains c'est une coutume et pour d'autres c'est une loi fondamentale, le roi est obligé de prendre conseil. Finalement la valeur de loi fondamentale n'a jamais été retenue.

Institutions de Conseil :
- Le palais (sous les mérovingiens), le conseil impérial (sous les carolingiens).
- Les plaids, États généraux.
- La curia regis.

La curia regis :
- Institution féodale d'aide et de Conseil :
Conseil et aide en matière d'administration, de justice, de finance.

Composition : y siègent des seigneurs et des vassaux.
Ressort : le domaine du roi et des seigneurs (accord).

Extraits

[...] Il a entre ses mains tout le gouvernement du royaume. Les autres membres du Conseil du roi : Une monarchie administratives. La dignité de conseillers : Haute distinction. Récompense. On va distinguer les hommes par leur mérite, par leur naissance et donc on va leur attribuer une haute distinction : celle de conseiller du roi. On veut distinguer certains hommes. Différents conseillers : Les conseillers d'État de droit : En fonction de leur naissance : famille royale, prince de sang. [...]

[...] Le chancelier est reconnu comme un ministre de la justice. Les secrétaires d'État : Origines : les notaires-secrétaires. D'abord d'origine modeste et dépendance hiérarchique du Chancelier. Des notaires : Notes pour servir la rédaction des actes royaux. Mise en forme des actes royaux. Des secrétaires : Obligation de secret-taire Évolution . Au XIV ème et XV ème siècle : rattachement au service du roi : Clerc de secret. Notaire-secrétaire du roi et de la Couronne de France. Fonction : rédaction et expédition des lettres closes. [...]

[...] Carolingienne : clerc de la chapelle : le chancelier. Au début il est au coté du référendaire cependant le clerc de la chapelle éclipse le référendaire et donc à partir de ce moment là il se voit confié le rôle de chancelier. Recrutement : Il est choisi parmi les Grands ecclésiastiques. Puis à partir de Philippe le Bel (1285-1314), ils sont membres de la haute noblesse. NB : Antoine Duprat, cardinal, devient chancelier de 1515 à 1535. Donc il y a quand même encore un recours aux membres du clergé. [...]

[...] Membre de plein droit du conseil des parties. Fonctions administratives : Le chancelier délivre toutes les lettres de provision d'offices. Le chancelier reçoit les serments des officiers ce qui leur permet d'entrer en charge. Le chancelier intervient dans la procédure de forfaiture, il intervient dans la destitution des officiers. Surveillances des imprimeurs 1565. Le chancelier va délivrer des brevets d'imprimerie à partir de 1565 : rien ne peut être publié contre le roi, la morale ou la religion. Direction de la librairie. [...]

[...] Évolution : Nécessité de distinguer le politique du juridique d'où l'adoption d'un règlement de 1577 organisation d'une formation de justice : le Conseil des parties ou conseil d'État privé. Réunion deux fois par semaine. Compétences : La justice retenue du roi : Évocation. Ce sont des procédures permettant de faire un recours devant le roi absolu. Cassation. Règlement de juges. Le conseil d'état et des finances : Ou Conseil ordinaire des finances. Organisation et compétence : Réunion le mardi. Affaires courantes en matière de finances. Problème d'inadaptation de la formation plénière : plus de réunion à partir de 1768. [...]