Officiers et commissaires

Résumé du document

Parallèle entre la nomination, les pouvoirs et les prérogatives des officiers et des commissaires du droit canonique jusqu'en 1789.

Extraits

[...] Au milieu du XIVè siècle, la guerre, la nécessité de maintenir l'ordre et d'assurer la cohésion de la nation conduisent à la création des lieutenants généraux et des gouverneurs, afin de faire triompher la souveraine seigneurie du prince On voit donc poindre l'organisation d'un véritable service de la chose publique. Ce nouveau personnel public est en majorité composé d'officiers, occupant une charge dénommée office. Il s'agit d'une charge publique permanente, donc ordinaire. Les officiers sont nommés par des lettres de provision d'office. L'office avait donc un statut légal indépendamment de la personne. Les successeurs avaient donc exactement la même fonction et les mêmes prérogatives. Le terme office vient du latin beneficium (bienfait, faveur), mais en réalité, l'office vient du droit canonique, du bénéfice ecclésiastique. [...]

[...] D'autres commissions sont créées, notamment celles de la marine, sous Louis XIII et Louis XIV. Le terme demeure cependant ambigu : nombre de commissaires sont en fait des officiers, comme les commissaires de police au Châtelet de Paris. La monarchie, particulièrement au XVIe siècle, eut recours à la création d'offices : le nombre aurait été multiplié par onze de 1515 à 1665, où l'on a pu recenser officiers (soit un officier du roi pour 10 km2 du royaume). Cette prolifération a paradoxalement représenté une grave atteinte à la monarchie, d'autant que les compagnies d'officiers étaient structurées, solidaires et presque indépendantes. [...]

[...] Cependant, la tendance des officiers à vouloir obtenir la permanence des emplois (ce que leur procurera par étapes le système des offices) met en évidence que le roi n'est plus totalement maître du recrutement de ses agents. Même à l'extrême fin du Moyen Age, aucun corps de règles précises et homogènes n'existe pour définir précisément un véritable statut de l'officier. Néanmoins quelques grands principes fondateurs éclairent sur les prérogatives des agents et des commissaires aux XIVè et XVè siècles. Cette évolution se centre surtout autour de la progressive vénalité et stabilité des offices. [...]

[...] Des compétences proches : les officiers et les commissaires mandataires au service du roi. Nous pouvons observer des similitudes sur le mode de nomination des deux agents royaux qui se fera par lettre du roi puis sur leurs pouvoirs que l'on peut qualifier de larges La nomination des deux agents royaux par lettre du roi. - recrutement en 2 phases : Impétration: latin impetratio, d'abord utilisé en droit canonique pour qualifier le fait d'obtenir un bénéfice ecclésiastique. Conséquence du vieux principe : le souverain désigne seul ses officiers. [...]

[...] Les commissaires reçoivent du roi des lettres de commission leur attribuant une mission précise, souvent limitée dans le temps et dans l'espace. Au fur et à mesure que les officiers deviennent une caste fermée, le pouvoir réel des commissaires se fait de plus en plus important. Les premières commissions sont confiées par Henri II pour des chevauchées dans les provinces ; elles se multiplient et s'institutionnalisent avec la création, par Richelieu, des intendants de police, justice et finance, en particulier par l'édit de 1635. [...]