Les obligations en Droit romain

Thèmes abordés

Droit, obligations en Droit romain, litis contestatio, dare/ facere/prestare, ius ad rem, ius in re, cristallisation de poursuivre autrui en justice

Résumé du document

Il s'agit d'un lien entre personnes.
Le lien obligationnel rattache une personne à une autre personne. C'est un lien qui se fait entre vous et moi sur le plan contractuel. Par exemple on va acheter des feutres. Dans ce cas là, on va conclure un contrat de vente. Nous, en tant qu'acheteur, avons un lien personnel avec le vendeur.

Extraits

[...] C'est une obligation accessoire car elle accompagne toute obligation de dare et de facere. Lorsque je transmets la possession, je suis obligé sous l'angle de prestatre d'exécuter correctement ce transfert de dare. Je dois transférer une possession qui n'est pas entachée d'un défaut. Pour le facerer, le prestare a la même particularité. Cela signifie que je dois exécuter mon obligation correctement, que le mur doit être construit avec des matériaux qui sont intactes. Sur le plan juridique la chose doit être intacte dans le sens que je dois prendre des matériaux avec lesquels j'ai le droit de construire (pas des matériaux volés). [...]

[...] Droit romain Les obligations Il s'agit d'un lien entre personnes. Le lien obligationnel rattache une personne à une autre personne. C'est un lien qui se fait entre vous et moi sur le plan contractuel. Par exemple on va acheter des feutres. Dans ce cas là, on va conclure un contrat de vente. Nous, en tant qu'acheteur, avons un lien personnel avec le vendeur. Lorsque l'on se rattache à ce lien obligationnel, la plupart du temps, c'est en vue de créer un lien avec une chose. [...]

[...] C'est une différence entre notre droit et le droit romain. Définition de l'action Lorsque l'on a un droit, ce droit a sa pleine valeur lorsque l'on a une action pour forcer la partie adverse à agir. L'action est un droit de poursuite du débiteur par le créancier. Le droit de saisir le juge. Mais le problème est le suivant : Lorsque l'on s'adresse au magistrat, on doit lui expliquer ce que l'on veut, mais on doit aussi dire j'ai le droit d'obtenir ceci ou cela Si on n'a pas ce droit, le magistrat refusera notre demande. [...]

[...] L'obligation, en droit romain, est définie de la même manière sauf que pour un dare, on est obligé de transférer la possession. En droit suisse, il faut avoir transféré la possession et la propriété. Lorsque l'on conclu un contrat de vente en droit romain, le vendeur doit transférer la possession intacte, vide, à son acheteur. Lorsque cette possession a été transférée, il a accompli son obligation. Cela s'explique car le droit romain connait la mancipatio. En droit suisse, cela signifie transférer la propriété car le vendeur doit transférer les deux (possession et propriété) pour avoir accompli son obligation. [...]

[...] L'essence du rapport obligationnel est donc un rapport de contrainte. Lorsque l'on est débiteur du rapport, on est soumis à la contrainte du créancier. L'essentiel du droit des obligations est ce rapport de force entre les parties avec comme effet qu'à terme, j'aurais la prestation de mon débiteur. Ce lien entre les parties peut être représenté comme ci : Créancier Débiteur Viuculum iuris lien juridique) Il y a un lien juridique entre les deux parties. D'un coté le débiteur qui doit quelque chose, qui est soumis à la contrainte, et de l'autre coté le créancier qui lui est soumis au bénéfice de la prestation. [...]