Les obligations en droit réel

Thèmes abordés

droit réel, droit absolu, legis actiones, exécution de la prestation, praestare, obligation verbis, obligation consensu

Résumé du document

Le droit réel est un droit absolu. On est possesseur et on l'est à l'égard de tout le monde. Notre droit de propriété peut être défendu à l'égard de tout le monde.
Pour le droit des obligations, on est en principe dans un rapport bilatéral, ou il y a 2 personnes qui conclu un contrat. Ils sont liés sur le plan juridique. On a 1 partenaire et on peut faire valoir ses droits seulement à l'égard de cette personne. Ex : Si on conclu un contrat pour acheter une casserole, et elle a un défaut, on peut se plaindre seulement contre la personne qui nous l'a vendu.

Extraits

[...] Si la vache contamine tout, le vendeur doit réduire le prix auquel l'acheteur aurait payé en sachant qu'il y avait un problème. On tient compte ici de la bonne foi du vendeur. Une 2ème solution est celle liée au dol, le vendeur connaissait le défaut. Dans ce cas, s'il n'a pas informé l'acheteur, il doit rendre en dommage et intérêt la différence entre le prix et ce qu'aurait payé l'acheteur et en plus, il doit des dommages et intérêt sur tout le troupeau. [...]

[...] Le contrat consensuel laisse très peu de trace. A défaut d'actes formalisés, il y a une incertitude. Naissance d'une obligation Obligation principale de l'acheteur : L'obligation principale de l'acheteur est de payer le prix. En principe, on part de l'idée que le prix se paye immédiatement. L'autre principe fondamental par rapport au payement est que les parties peuvent en convenir autrement. En droit romain on parle de possession vide. Si on parle de possession, il faut spécifier de quel type de possession il s'agit. [...]

[...] Il y a une obligation de facere et de praestare. Cette obligation de praestare consiste en l'occurrence que la possession soit véritablement vide, c'est-à-dire que l'acheteur se trouve dans une situation de possession dans lequel on ne pourra pas venir lui reprendre cette possession. Obligation accessoire du vendeur : La 1ère garantie est celle contre l'éviction. Lorsqu'on achète une chose, on connait beaucoup moins bien cette chose que le vendeur. L'acheteur ne connait pas trop la provenance de l'objet ainsi que les caractéristiques juridiques de l'objet. [...]

[...] Il y a 3 catégories : Il peut s'agir de donner, faire ou une forme de garantie. Il y a une limitation des obligations. Elle doit être conforme aux normes légales, car sinon le contrat ne serait pas valable. Il y a une partie créancière, qui a le moyen de contrainte, et la partie débitrice qui doit remplir l'obligation. Le créancier et le débiteur sont liés par un lien juridique qui est l'obligation. Le débiteur accompli l'obligation. L'obligation peut déployer des effets déjà aujourd'hui. C'est dans ce cas une obligation actuelle. [...]

[...] Sources des obligations : Les actes juridiques étaient souvent liés à un formalisme précis et rigoureux. Il y avait certaines expressions ou formules. Pour faire valoir un droit il fallait utiliser des mots précis. Jusqu'à la fin du XIX siècle, et qu'on voulait vendre une action, il y avait un formalisme très précis. Cette situation a évolue ou le système formalisme rigide faisait place à des systèmes plus souples. L'innovation était la legis actio per condictionem (l'action de la loi pour la condicto). [...]