Les obligations délictuelles à Rome

Thèmes abordés

Obligations delictuelles, Rome, injurea, vol, aquila, rapina, délits prétoriens

Résumé du document

Les fautes n'intéressent le droit romain que dans l'hypothèse où dommage est causé. Le droit pénal se limite à la trahison et au parricide, pour le reste ce n'est que du délit privé.
Il convient de rappeler que le droit romain de l'époque se focalise sur les actions :
- Action civile : elle est fondée sur la loi des XII Tables (5ème siècle avant JC) ;
- Action prétorienne : elle est fondée sur le droit prétorien (droit des prêteurs, magistrats judiciaires) ;
En tout état de cause, pour qu'une victime ayant subi un préjudice puisse intenter une action, encore faut-il que cette action soit reconnue, soit par la loi soit par le droit prétorien.

Extraits

[...] Exemple : si l'esclave est victime d'injure, le pater familias peut intenter l'action en son propre nom, car l'esclave appartient à sa maison. Types d'injurea traitées : Celles qui entrainent la perte de l'usage d'un membre du corps : la loi du Talion est autorisée, mais dans ce cas pas d'indemnisation. L'option est laissée à la victime ; Celles qui entrainent la fracture d'un os : la peine est fixe, elle est de 300 as pour les hommes libres victime, et de 150 as pour les hommes libres esclaves. Les violences légères : amende fixe de 25 as. [...]

[...] On a admis que l'usage d'un droit puisse constituée une injurea, c'est notamment le cas d'une action en justice utilisée dans le seul but de déconsidérer quelqu'un. Concernant les blessures on admet un embryon de légitime défense. Source de cette action : mélange entre action civile et prétorienne (pour les cas les moins graves). Concernant l'action prétorienne, le rang honorifique de la victime est pris en compte. Concernant la transmission de l'action : Transmission active : si la victime meurt, ses héritiers peuvent-ils intenter l'action ? [...]

[...] En effet, aucune action ne peut être intenté contre un alieni juris, car il ne possède aucun patrimoine et n'a donc pas d'existence juridique. La responsabilité est donc celle du pater familias, qui bénéficie d'une option : soit il choisi d'indemniser la victime (le plus souvent en pratique), soit il abandonne l'alieni juris à la victime (abandon noxal). La responsabilité délictuelle romaine suppose un contact entre celui qui cause le dommage et la victime. Et le droit romain ne connait pas de responsabilité du fait d'autrui. [...]

[...] Sanctions applicables : Vol flagrant commis par un esclave : verge (fouet) et esclave précipité du haut d'une falaise ; Vol flagrant commis par un homme libre : verge (fouet) et le voleur est adjugé a sa victime, il en devient l'esclave ; Vol flagrant avec circonstances aggravantes (de nuit ou armé) : celui qui a subi le vol peut tuer le voleur, à condition qu'il le fasse en public ; Vol non flagrant : à l'issue d'une procédure devant prêteur, le voleur est tenu de rendre le double de la chose volée. NB : sur la question de rendre le double, on ne sait pas si le voleur qui détient toujours la chose doit la restituer en plus d'une indemnisation en valeur de son montant, ou s'il doit restituer la chose, plus le double de son montant en valeur. Si le voleur ne peut payer, il est abandonné à la victime. [...]

[...] Il faut, pour la victime, intenter une action contre le prétendu créancier. La sanction est l'indemnisation au quadruple, action prescrite par un an. NB : notion de crainte, la crainte du pater ou d'une personne titulaire d'une fonction publique n'est pas un vice du consentement. LE DOL : condamnation au simple du dommage. Cette action n'est possible que contre l'auteur de la tromperie. Mais distinction est faite entre le bon dol et le mauvais. Exemple : le dol commercial est un bon dol. ACTIONS REIPERSECUTOIRES : visent à récupérer une chose. [...]