L'obligation dans l'Ancien droit français

Résumé du document

L'obligation dans l'Ancien droit français, fiche de 12 pages



À partir de là, chaque ethnie applique son propre droit qui, avec le temps, va se mélanger avec le droit romain, pour donner naissance à ce que l'on appelle le droit vulgaire, qui est une sorte de mélange de tous ces droits. Ceci se fera le plus souvent dans la douleur, les envahisseurs imposant par la force leur droit aux populations gallo-romaines. Et, c'est seulement avec le temps que ce droit va se mélanger petit à petit avec le droit romain.





Section I : L'influence du droit savant en droit des contrats :

Section II : Le droit coutumier :

Section 3: Les délits et quasi-délits au Moyen-âge :

Extraits

[...] On trouve désormais le droit des contrats dans les traités de droit romain. Inversement, on trouvera encore des droits coutumiers dans le droit de la famille et parfois dans le droit des biens, sachant qu'au XVI ème siècle, le droit des biens s'affranchit très notablement du droit romain. L'une des grandes conséquences de la rédaction des coutumes est que l'on va figer le droit coutumier, lui interdisant de s'intéresser par la suite au droit des contrats. On va ainsi tuer la souplesse et les possibilités d'évolution du droit coutumier. [...]

[...] Très vite, on décide d'utiliser ce droit dans la pratique. C'est une époque aussi où les germains sont totalement assimilés aux anciennes populations romano germaniques ; ainsi qu'une époque où les opérations commerciales avec les autres régions françaises, voir avec les autres pays, redémarrent. On a alors besoin d'un droit formaliste, individualiste qui assure la stabilité des relations commerciales. Et, pour les praticiens, le droit romain a le mérite d'offrir des règles claires, précises, juridiques, etc. Le droit romain jouit d'un grand prestige, on l'oppose à ce titre au droit vulgaire. [...]

[...] Dans la pratique, les praticiens seront assez éloignés des querelles doctrinales et ils mélangerons les principes de ceux deux courants en fonction de l'intérêt de la pratique. Ce n'est qu'à partir du XIII ème siècle que les coutumiers vont s'ouvrir au consensualisme. C'est Beaumanoir qui est à la base de l'affirmation de l'autonomie de la volonté toutes convenances font à tenir Concrètement, dés lors que le consentement ne fait pas de difficulté, l'obligation existe. C'est aussi le premier à dire qu'on pourra toujours déroger au droit coutumier par des conventions particulières. C'est le caractère supplétif du droit civil français. [...]

[...] Ça sera par exemple la responsabilité des commettants pour leurs préposés, c'est aussi, dés le Moyen-Âge, la responsabilité des parents vis-à-vis de leurs enfants mineurs. Il existe aussi la responsabilité du fait des animaux. Quand un animal a commis un préjudice, on ne va plus le juger, mais on va juger son propriétaire. La réparation n'est pas appréciée en proportion du dommage, puisque très souvent la composition est tarifée ; et à l'époque, on a pas encore isolé la notion de préjudice morale ( la Cour de cassation ne la reconnaît toujours pas). [...]

[...] - Deuxième aspect, c'est le fameux duel judiciaire qui est un des grands fléaux de la justice dans l'Ancien droit français. Pour régler les différents, on procède par un combat entre les parties. Il faudra attendre Saint Louis pour qu'on interdise ces combats judiciaires, mais on en aura jusqu'au XIX ème siècle. - La naissance de l'amende, qui deviendra très vite une des plus grandes peines en matière pénale (vient de fredus) - La solidarité familiale que l'on retrouve dans les guerres privées, qui souvent opposent un clan à un autre, qui sont également l'un des grands fléaux du Moyen-Âge. [...]