De nouvelles juridictions répressives sous la Révolution française

Thèmes abordés

Nouvelles juridictions répressives, Révolution française, tribunal de police municipale, tribunal de police correctionnelle, tribunal criminel, création du jury, loi des 19 et 22 juillet 1791, article 354 du Code de procédure pénale, loi des 16 et 29 septembre 1791, loi du 7 février 1791, Robespierre, Sieyès

Résumé du document

Les députés de l'Assemblée constituante vont instaurer de nouvelles juridictions pénales. La plus importante est le tribunal criminel (ancêtre de la Cour d'assises), introduisant le jury. Tout repose sur un système d'étagement en trois degrés. Cette classification tripartites des infractions entraîne l'appel à des juridictions différentes en fonction de l'infraction. A la base, pour les infractions mineures, apparaissent les tribunaux de police municipale. Ils sont
institués par la loi des 19 et 22 juillet 1791. Elle institue dans chaque commune un tribunal de police municipale chargé de statuer sur les
infractions mineures.

La séparation des pouvoirs n'est pas respectée car dans la composition du tribunal correctionnel, trois magistrats siègent mais ces derniers n'ont pas été élus, ce sont trois élus municipaux. On fait siéger dans une juridiction trois personnes relevant de l'exécutif et qui vont rendre la justice. Ils jugent toutes les atteintes aux arrêtés municipaux. Les juges peuvent recourir à l'amende ou à une peine d'emprisonnement au maximum de huit jours. Quand une personne est condamnée par le tribunal de police municipale, elle peut exercer un recours devant la juridiction supérieure : le tribunal de police correctionnel.

Extraits

[...] De nouvelles juridictions répressives sous la Révolution française Les députés de l'assemblée constituante vont instaurer de nouvelles juri pénales. La plus importante est le tribunal criminel (ancêtre de la cour d'assises), introduisant le jury. Paragraphe 1 : l'étagement des juridictions Tout repose sur un système d'étagement en 3 degrés. Cette classification tripartites des infra entraîne appel à des juri différentes en fonction de l'infra. A la base pour les infra mineures, apparaissent les tribunaux de police municipale, ils sont institués par loi des 19 et 22 juillet 1791. [...]

[...] Ce sont des jurés tirés au sort. On va leur demander a la fin du procès de se prononcer sur les faits. On leur demande si le fait est constant, puis est ce que l'accusé en est convaincu de ces faits ? et est ce que l'accusé l'a commis avec intention ? si le verdict est affirmatif, la peine sera prononcé par les magistrats professionnels. Les jurés se prononcent sur la culpabilité et les magistrats se prononcent sur la peine. [...]

[...] Le 30 avril 1790 le pb est réglé et on décide se conserver que le jury pénal. Il faut organiser ce jury criminel et cela va être fait dans loi des 16 et 29 sept 1791. Ce texte met en place deux jurys en matière pénale : - Le jury d'accusation, la mise en accusation=le prévenu devient accusé. Les jurés populaires et non des magistrats qui se prononçaient sur l'accusation du prévenu.il est composé de 8 citoyens tirés au sort, ils vont décider a partir de pièces écrites vont décider de la mise en accusation. [...]

[...] Ce jury est une institution qui est par sa stabilité, assez remarquable, car bonne initiative de proposer au peuple de rendre justice. ce jury a tout de suite était critiqué. Il a fait polémique. Cette institution va etre critiqué pour deux raisons : - Quelques fois les jury populaires sont trop clément. (ce n'est pas forcement vrai) - Les jurés populaires sont stupides et ne connaissent rien a la justice criminelle. Mettre en avant le pb de compétence. Les origines du jury viennent d'Angleterre. A l'assemblée constituante la discussion sur le jury a été très longue. [...]

[...] Le trib de police correctionnelles statuent sur les délits. Ces délits vont ^etre punis par des peines d'amende ou une peine de prison qui ne pourra être jamais etre supérieur à 2 ans et on peut voir parmi les infra jugé par cette juri : les infra contre les personnes (violences, coups et blessures), infraction contre les biens (vols etc.), atteintes aux moeurs, les insultes, les outrages aux agents de la force pub, la mendicité. La personne peut faire appel devant le tribunal de district. [...]