Notions fondamentales du droit public

Thèmes abordés

droit public, régime parlementaire, régulateur de l'activité politique, agents économiques, champ économique

Résumé du document

Les agents économiques prennent en compte les éléments juridiques lorsqu'ils prennent une décision. Il y a concurrence dans le monde des normes (normes de l'Union européenne, mondiales). Il y a des pays où il y a peu de normes, alors que d'autres, comme la France (le pays du culte du service public) en ont beaucoup. Celles-ci rendent le pays peu attractif.
La liberté dans le champ économique est aussi limité : une fondation (Heritage Foundation) considère que la France est un mauvais pays pour construire une entreprise (le gouvernement est trop lourd, il y trop de services publics).

Extraits

[...] La souveraineté ne peut être représentée par la même raison qu'elle ne peut être aliénée. La théorie de Rousseau est inapplicable pour des raisons géographiques (FR 65 millions d'habitants), mais elle peut être appliquée dans des espaces géographiquement limités : les cantons suisses. Les principes (suffrage universel, électorat-droit, mandat impératif) - Suffrage universel : Chaque citoyen à des droits absolument équivalents a ceux de son voisin. Il ne faut pas limiter le droit de vote en fonction d'un quelconque critère (fortune, éducation, sexe, nationalité). Le vote doit être le plus universel possible. [...]

[...] John Locke écrit en 1790 traité du gouvernement civil. Son point de départ est qu'il existe un état de nature, dans lequel l'homme n'est pas encore en société, dans cet état, l'homme est véritablement libre et égal, car aucun ne détient d'autorité législative et il n'y a pas de subjugation. Locke dit que l'homme a besoin de règles afin d'éviter que l'on s'approprie les biens d'autrui, il établi 3 droits fondamentaux : a la vie ; a la liberté ; a la jouissance de ses biens. [...]

[...] Il y a des ordres juridiques, le droit est ordonné, organisé. Ce ne sont pas des normes juxtaposées, mais elles obéissent a une structure hiérarchique (pyramide des normes, sommet = la constitution/norme fondamentale, puis les traites internationaux -ex. traite européens- situés sous la constitutions, puis les lois conformes au droit européen mais aussi a la constitution, puis les règlements/décrets structure de pyramide etc.) Rattacher une norme de sa norme juridiqueà sa norme fondamentale est montrer qu'elle respecte sa constitution. Kelsen parle du droit positif, que le seul droit valable est celui qui a été pose selon les normes Les contrats doivent respecter la hiérarchie des normes, notre liberté n'est pas totale dans la création d'un contrat, ils doivent respecter les lois le système français des lois est complet, les clauses abusives doivent elles aussi respecter la loi. [...]

[...] Il a sa place auprès des autres Etats. - La souveraineté vis a vis de l'intérieur : C'est celui qui détient le monopole de la violence légitime (Max Weber). Il dispose d'un pouvoir de contrainte et de sanction vis a vis de son peuple. La souveraineté est un objectif que l'Etat doit accomplir tous les jours. Juridiquement l'Etat est une personne morale. Questionnements actuels Quels liens entre l'Etat et la Nation ? En France, l'état et la nation vont ensemble. [...]

[...] Sur son territoire, l'état peut tout faire. La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême. Dans la constitution, la souveraineté est inaliénable (ex. L'Union Européenne, Euro zone). En France, l'état incarne une puissance qui est extérieure au corps social qu'il emmené vers un but d'intérêt commun. Il est doté d'intérêts propres, il n'est pas simplement la somme des intérêts particuliers : c'est autre chose. Entre les USA et la France, on ne conçoit pas la souveraineté de la même manière. [...]