Notions fondamentales de droit public

Thèmes abordés

droit public, séparations du droit, expression du droit public, notions fondamentales de droit public, constitutions

Résumé du document

Les notions fondamentales de droit public (NFDP) est un nouveau cours qui a été initié dans le cadre de la réforme.
En premier lieu, il s'agit de notions fondamentales. C'est-à-dire que ne seront abordées ici que les notions essentielles, les plus importantes.
Par notion, on entend la connaissance élémentaire que l'on a de quelque chose. Il s'agit donc seulement de la compréhension et l'assimilation des notions les plus importantes. C'est dire qu'il n'est pas ici question d'être exhaustif.
C'est un travail notionnel, mais il ne s'agit pas uniquement de lister ces notions et d'en donner les définitions. L'approche retenue consiste à comprendre la constitutions de ces notions, assimiler leur contenu juridique et comprendre comment elles s'articulent entre elles pour bâtir cet édifice qu'est le droit public.

Extraits

[...] Ce rationalisme en a fait le père du positivisme A partir du 18ème le droit va occuper une place de premier plan en occident IL a été considéré comme le régulateur de la vie sociale Le droit selon les rédacteurs de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen doit assurer la coexistence des libertés ; Dans leur vie en commun, les citoyens auraient exercé une liberté absolue s'ils n'avaient dû reconnaître aux autres des droits identiques aux leurs. A partir du 18ème C'est la loi qui a en charge cette mission d'encadrement des libertés. Cette loi est l'œuvre du législateur, organe de la souveraineté populaire. Dans cette conception, le droit s'impose à tous. [...]

[...] Ces relations entre personnes privées englobent un élément international qu'on appelle l'élément d'extranéité L'exemple type qui relève de ce droit est celui d'un mariage mixte entre un Marocain et une étrangère ou un contrat de vente entre un Espagnol et un Français. La matière couverte par cette branche du droit est très vaste. Elle porte sur : La nationalité : régit par l'ensemble des règles déterminant les sujets de l'Etat marocain (attribution, acquisition, perte). La condition des étrangers au Maroc : il s'agit du statut juridique des étrangers au Maroc (entrée, séjour, exercice de certaines professions). [...]

[...] La Constitution Le troisième principe : c'est le principe de la séparation des pouvoirs. Il consacre l'existence de trois pouvoirs, par l'art de la constitution : l'autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif concernant l'évolution théorique de ce principe voir le document portant sur la séparation des pouvoirs. Sur le plan pratique c'est la Constitution de chaque pays qui détermine concrètement cette séparation. Si l'art consacre l'existence des trois pouvoirs, c'est l'ensemble du texte constitutionnel qui donne la consistance de chacun des pouvoirs et en fixe les contours. [...]

[...] Un droit idéal et figé pour toujours est impossible à atteindre. L'étude de l'évolution historique du droit est intéressante à double titre, elle aide à la compréhension du droit actuel et incite à poursuivre l'effort d'adaptation et d'amélioration des règles de droit et ce conformément aux aspirations des sociétés humaines. La conception grecque avant Platon Durant la période archaïque, qui se situe entre le VIII et le VII siècle avant Jésus-Christ, le droit est d'origine divine et apparaît sous la forme d'un idéal de Justice. [...]

[...] Le lien entre la justice et la loi ne voit le jour qu'à partir du VIème siècle avant Jésus-Christ et c'est Héraclite qui en est à l'origine puisqu'il accorde aux lois des cités une importance sans précédent. Ces lois doivent êtres le reflet exact, mais réduit des lois qui régissent l'univers. Ainsi, c'est la loi qui peut faire régner la justice dans la cité. À partir de cette période apparaîtra un mouvement de rédaction des constitutions inauguré par deux rédacteurs : Solon et Dracon. Platon Pour Platon, la justice est dans la cité juste. [...]