Notions et éléments constitutifs de la coutume

Thèmes abordés

Eléments constitutifs de la coutume, notion de coutume, règle de droit pratique, activités juridiques, normes sociales, élément psychologique, François Gény, Code civil

Résumé du document

Il s'agit de la règle de droit formée par la pratique. La pratique désigne l'ensemble des activités juridiques par les individus, la manière habituelle d'agir.
La coutume est donc une règle de droit qui vient d'en bas, du peuple, des destinataires habituels de la règle, mais elle fait partie du domaine du droit. A la fin de l'Ancien régime, on a tenté de rédiger ces coutumes. La coutume, au sens large, désigne une règle juridique d'origine non-étatique, qui provient d'une pratique. Il faut donc distinguer la coutume des normes sociales qui, elles, ne sont pas juridiques.

Extraits

[...] SECTION L'ANALYSE DES FONCTIONS DE LA COUTUME Il s'agit d'analyser les rapports de la coutume avec la loi. Trois situations: - la loi renvoie à la coutume: la coutume est alors obligatoire en vertu de la loi. - la coutume vient suppléer une lacune de la loi, elle est alors obligatoire dans le silence de la loi - la coutume est contraire à la loi A. LA COUTUME OBLIGATOIRE EN VERTU DE LA LOI le code civil fait référence à la coutume et aux usages locaux. B. [...]

[...] L'élément matériel est une habitude ancrée, constante. Il permet de distinguer les usages des coutumes au sens strict (la coutume au sens large comprend les usages). L'usage désigne l'hypothèse où l'élément matériel de la coutume, la pratique, est restreint à un lieu limité ou à une profession. Lorsque l'étendue est générale, non limitée à un lieu ou une profession, c'est la coutume au sens strict. B. L'ÉLÉMENT PSYCHOLOGIQUE Il y a élément psychologique quand les individus ont le sentiment psychologique intime d'être encadrés par une règle de droit, il s'agit de l'élément opinio juris. [...]

[...] SECTION LA NOTION DE COUTUME La coutume, au sens large, désigne une règle juridique d'origine non- étatique, qui provient d'une pratique. Il faut donc distinguer la coutume des normes sociales qui, elles, ne sont pas juridiques. §1: LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA COUTUME La théorie de la coutume fut élaborée par François Gény, à la fin du 19è siècle. Il a réhabilité la coutume après que le code civil l'ait supplantée et a identifié ses éléments constitutifs. Il a disposé que toute coutume vient d'un élément matériel et d'un élément psychologique. [...]

[...] LA COUTUME CONTRAIRE À LA LOI La question de l'autorité de la coutume se pose différemment lorsque l'usage prétend s'opposer à la loi. La loi, expression de la souveraineté nationale, anéantit la coutume. Ceci interdit l'abrogation par désuétude. Une pratique contraire à la loi ne sera pas abrogée, mais elle sera contra legem (contre la loi) = sans portée juridique. La coutume est donc marginale, minoritaire, mais elle reste une source de droit, source secondaire et accessoire par rapport à la loi. [...]