Notions et définitions de droit comparé

Thèmes abordés

Notions et définitions de droit comparé, différentialisme individualiste, fonctionnalisme, conceptualisme analytique, droit international, évolution du droit, oeuvre de comparaison, Zweigert, Kotz, Académie internationale de droit comparé, Société de législation comparée, De l'esprit des lois

Résumé du document

Le droit comparé n'est qu'une science du droit, il ne renvoie pas lui-même à un corpus identifiable. De quoi a besoin le droit comparé pour exister ? Il a besoin de l'existence d'une langue et de sa compréhension pour une utilisation et traduction fiable. Il a aussi besoin de l'existence d'écritures dans des ouvrages : le droit comparé a besoin d'écrits pour exister. Enfin, il requiert l'existence de normes : sans droit, il n'y a pas de droit comparé. Le droit comparé n'est pas un ensemble de normes. Il suppose la comparaison de plusieurs droits. Le droit comparé se distingue alors du droit étranger, de la somme des droits étrangers, du droit universel et du droit international. Mais alors qu'est-ce qu'il est ? C'est un droit qui doit être identifié à partir de critères qui peuvent être matériels. Il faut également une comparaison, donc il faut savoir quoi comparer. On peut considérer que le critère de la comparaison est national : pour faire du droit comparé, il faut donc deux États différents.

Extraits

[...] On peut donc faire du droit comparé entre le droit administratif des contrats et le droit privé des contrats ; entre la Vème Rép et la IIIème Rép. Tout dépend de l'objectif de la comparaison. Le droit comparé c'est du droit et de la comparaison. Le droit comparé permet de connaitre le droit par les juxtapositions. Cela rejoint directement la notion de science du droit. Cela peut servir in fine à la connaissance de son propre droit en affinant les paramètres qui permettent de le comprendre. [...]

[...] Cela nous conduit doucement vers notre ère où on en revient à un droit comparé dans une finalité politique de fabrication du droit, soit pour le rapprochement, soit pour l'évolution des législations. La finalité essentielle du droit comparé reste la même : la connaissance pour apprendre, pour diffuser, pour améliorer. Le droit comparé n'est qu'une analyse du droit. III. Mais comment faire du droit comparé ? Et pourquoi comparer ? Le droit comparé est machiavélique pensée de Machiavel : la fin justifie les moyens. Le prince doit identifier la finalité de sa mission pour trouver les moyens à employer. Le droit comparé c'est pareil. Le pourquoi va déterminer le comment. IV. [...]

[...] Notions de droit comparé I. Qu'est-ce que le droit comparé ? Le droit comparé n'est que science du droit, il ne renvoie pas lui-même à un corpus identifiable. De quoi a besoin le droit comparé pour exister ? * De l'existence d'une langue et de sa compréhension. Utilisation de traduction fiable * De l'existence d'écritures dans des ouvrages : le droit comparé a besoin d'écrits pour exister * De l'existence de normes : sans droit, il n'y a pas de droit comparé Le droit comparé n'est pas un ensemble de normes. [...]

[...] Ces sociétés savantes vont édicter elles-mêmes leur propre revue spécialisée. Ainsi est éditée la RIDC (Revue internationale de droit comparé). Tout cela va mener à la fin du 19ème siècle avec un évènement fondateur pour le droit comparé moderne qui soit vraiment tourné vers la connaissance des droits : c'est en 1900 à Paris, le Congrès de Paris va donner naissance à l'Association internationale de droit comparé, les grands comparatistes vont échanger sur les méthodologies, les droits comparables, la façon de comparer, etc. [...]

[...] Pourquoi fait-on du droit comparé ? Source d'inspiration, harmoniser les législations nationales, solutionner un conflit de normes LE DIFFERENCIALISME Décourvrir un autre système : finalité pédagogique. Lorsqu'on nous présente un système, on le découvre, on l'apprend et il se peut qu'on en connaisse aucun autre. Dès qu'on a un paramètre de référence on peut pointer des rapprochements, différences, similitudes etc . Ca va nous permettre de faire des rapprochements. La finalité ici est pédagogique. La méthode de pointage des similutude = le différencialisme. [...]