La notion de liberté - publié le 21/03/2012

Thèmes abordés

Droits publics, libertés publiques, positivisme sociologique, Locke, Rousseau, liberté politique

Résumé du document

Le terme de liberté est souvent utilisé à tort et à travers. Il faut éviter les simplifications que notre société a tendance à faire aujourd'hui, il faut éviter l'uniformisation car tout ne se vaut pas. il y a une hiérarchie entre les libertés. Trop souvent nous utilisons dans le langage courant le terme de liberté, mais tout ne se vaut pas. Une société humaine est faite de contrainte et de respect des libertés de l'homme.

Extraits

[...] Ces philosophes du 18ème siècle ont prolongé cette notion des droits naturels, on la retrouve dans la DDHC du 26 aout 1789 qui proclame les droits naturels inaliénables et sacrés de l'homme. Les révolutionnaires étaient chrétiens et donc on retrouve cette conception de l'homme judéo-chrétienne. On retrouve cette notion de droit naturel dans la DUDH de 1948, mais elle n'a pas de portée juridique contraignante. Primauté des droits naturels qui sont consubstantiels au respect de l'homme en tant qu'homme et qui existent en tant que tel. Loi du 31 décembre 1973 qui a été publié que le 3 mai 1974. [...]

[...] Arrêt du CE du 7 février 2001 commune de point à pitre Décision du 26 mai 2006 monsieur Congroy : le haut commissaire de la comédie française avait refusé la réclamation d'un électeur qui voulait la démission un élu à l'assemblée de Polynésie. Le CE a estimé qu'était en cause une liberté politique. Ces libertés relèvent des libertés fondamentales. Article 551-2 du code de justice administrative : permet d'obtenir du juge des référés toute mesure lorsqu'est portée une atteinte grave manifestement illégale à une liberté fondamentale. Le juge des référés a rangé les libertés politiques dans ces libertés fondamentales. [...]

[...] La CourEDH s'intègre dans cette logique car elle interprète ces libertés « à la lumière des conceptions prévalant de nos jours dans les Etats démocratiques ». C'est donc un droit évolutif. Il y a des droits naturels existant depuis toujours, mais compte tenu de l'évolution de nos sociétés, ces droits se sont enrichis. Aujourd'hui on ne peut pas fonder les libertés publiques en dehors de cette conception de droit naturel, mais ca n'explique pas tout car il faut une dynamique pour expliquer le pourquoi de ces droits et libertés publiques. [...]

[...] La double exclusion traditionnelle La première exclusion porte sur les droits créance qui se distinguent des libertés. Si on part de l'autodétermination, il en résulte que la liberté, cette capacité de choix, s'oppose aux droits créances qui résultent non pas de la capacité de l'homme d'agir, mais qui dépend de l'intervention de l‘Etat. les droits créance ne résultent pas de l'expression de la liberté individuelle comme l'exercice de la liberté de penser (on a besoin de personne pour penser), le droit créance résulte de l'intervention de l‘Etat. [...]

[...] Lebreton parle du pouvoir d'autodétermination de l‘homme : l'homme libre est maitre de son destin, maitre de ses choix. On est libre car on détermine nous même notre existence. C'est la possibilité de décider indépendamment de la pression sociale. Les libertés collectives s'exercent collectivement mais à partir de choix individuels. Ce terme de liberté, qui avait un double sens dans la Grèce antique, l'homme libre ne jouissait pas de libertés individuelles comme la liberté religieuse, la liberté d'opinion etc. c'est toute l'ambigüité de cette notion de liberté antique. [...]