La notion d’État et ses principales caractéristiques

Thèmes abordés

Notion d'État, principales caractéristiques, démocratie, séparation du pouvoir, Constitution

Résumé du document

L'État on en parle, mais on ne le voit pas, ce n'est pas une chose, mais une fiction, il n'existe pas comme une réalité matérielle, et pourtant il existe, car on en parle tout le temps.
A l'intérieur des frontières, l'État prend des décisions qui s'imposent aux habitants, prélève des impôts, rend la justice et est responsable des fautes qu'il commet.
Il existe comme une personne physique et on dit que l'État a la personnalité morale. Il est donc titulaire de droits et d'obligations.
A l'extérieur des frontières, il conclut des traités internationaux, participe à des organisations internationales (ONU, OTAN, OCDE). Il fait parfois la guerre, on dit qu'il est la personnalité internationale.

Autre caractéristique : La souveraineté est un attribut essentiel de l'État.
Au point de vue international, un État est dépendant des autres États s'il est souverain.
Sur le plan interne, l'État est le seul titulaire de la souveraineté. Il peut imposer sa volonté aux simples citoyens. Il est le seul à avoir le monopole de la force. Sa souveraineté est exclusive dans l'ordre interne.
Dans l'ordre international, la souveraineté est en concurrence avec celle des autres États. Dans les 2 cas, dans les systèmes dits démocratiques, elle s'exerce dans le cadre des règles de droit, on parle d'État de droit.
Un État est souverain, mais cette souveraineté est nécessairement limitée et encadrée par un certain nombre de droits fondamentaux et de libertés fondamentales. Si un État ne respecte pas ses droits, on se trouverait alors en face d'un État totalitaire ou absolutiste (nazisme, fascisme, monarchie de droit divin.). Dans un système démocratique et libéral, la souveraineté est nécessairement limitée.

Extraits

[...] Il a été jugé contraire à la constitution de 58. Cette dernière a été révisée en juillet 1999 pour permettre la ratification de ce traité. Constiutiton de 58 est donc révisée de plus en plus. La république française reconnaît la juridiction de la cour pénale internationale, la cour européenne de justice, CEDH. Les traités ont des conséquences importantes sur la constitution et ont une influence sur le droit interne. Les normes internationales, européennes et pénales internationales influencent le droit interne. [...]

[...] Les lois qui règles les rapports entre les peuple : le droit des gens, que l'on appelle aujourd'hui le droit international. Les règles qui règlent les rapports entre les gouvernants et les gouvernés : droit politique. Les règles qui règlent les rapports entre particulier : c'est le droit civil. Pour lui, toutes les lois ont une origine rationnelle, cette analyse des lois a été condamnée par l'Eglise, par les pouvoirs politiques et par la Sorbonne, c'est la censure royale. Cette conception est le rationalisme politique. [...]

[...] II) Les caractères de l'État d'après la doctrine juridique traditionnelle Les caractères sont au nombre de 2 : - la personnalité morale - la souveraineté Ils s'opposent car on peut dire que la souveraineté est le monopole de l'État alors que la personnalité morale n'est pas un caractère propre à l'État. La notion de personnalité morale Définition La personnalité morale se différencie de la personnalité physique qui est à la foi une entité biologique et juridique. Une personne morale c'est un groupement de personnes physiques qui s'associent, ça peut être aussi un groupement de divers groupements (ex. : une confédération syndicale.), parfois un groupement de biens ( ex. [...]

[...] Dans lequel il a étudié la notion de souveraineté. Il a voulu donner une base doctrinale à la monarchie française, il a tenté de légitimer l'autorité du roi d'un point de vue théorique par rapport au seigneur, au pape et à l'empereur. Il a voulu démontrer l'autonomie du pouvoir politique, que le souverain incarne l'État et que l'État et la souveraineté sont en réalité une seule et même chose. Il démontre que le gouvernement ne fait qu'assurer la mise en œuvre concrète de la souveraineté. [...]

[...] Distinction entre l'égalité devant la loi et l'égalité par la loi. - l'égalité devant la loi : égalité devant la justice, égalité d'accès aux emplois publics, égalités devant les charges publiques (impôts), égalité du suffrage, égalité entre hommes et femmes. - l'égalité par la loi : l'Etat doit rétablir l'égalité entre les différentes catégories des citoyens dans les domaines politiques, économiques et sociales en instituant des discriminations positives. Ex : principe de parité entre homme et femme, droits de handicapés, droits des femmes, des étrangers. [...]