La norme juridique et la règle de droit

Thèmes abordés

Norme, règle de droit, kelsen, jeammaud, thibierge

Résumé du document

Jusqu'à présent, la majorité des ouvrages juridiques tendent à définir la règle et la norme de droit comme des notions similaires. En effet, l'analyse de leur étymologie permet de mettre en évidence la proximité sémantique de ces deux termes. « Règle » vient du latin « regula », qui désigne une simple planchette permettant de tracer des lignes droites, tandis que « norme » tire son origine du latin « norma », qui caractérise l'outil utilisé pour tracer des angles droits. Ces définitions ont évolué avec le temps pour revêtir des sens beaucoup plus abstraits, mais toujours aussi proches. Ainsi, la règle de droit désigne « une règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique». La norme est définie quant à elle par son caractère obligatoire, général et impersonnel. Dès lors, avec ces premiers éléments d'analyse, la question de savoir si la norme juridique s'identifie à la règle de droit semble trouver une réponse évidente, à savoir positive. Néanmoins, l'approche de certains juristes et l'évolution du droit, avec notamment l'apparition du droit souple, permettent de reconsidérer le sujet et le caractère synonyme des deux termes

Extraits

[...] Sujet : La norme juridique s'identifie-t-elle à la règle de droit ? Jusqu'à présent, la majorité des ouvrages juridiques tendent à définir la règle et la norme de droit comme des notions similaires. En effet, l'analyse de leur étymologie permet de mettre en évidence la proximité sémantique de ces deux termes. « Règle » vient du latin « regula », qui désigne une simple planchette permettant de tracer des lignes droites, tandis que « norme » tire son origine du latin « norma », qui caractérise l'outil utilisé pour tracer des angles droits. [...]

[...] Ainsi, les normes supranationales ont un pouvoir supérieur sur les simples règles de Droit. Mais la distinction entre la règle de Droit et la norme juridique peut présenter bien d'autres aspects dans une conception plus large du Droit. Les distinctions entre règle de Droit et norme juridique Ainsi, les études de certains juristes tendent à reconsidérer les définitions précédemment citées de la règle de droit et de la norme juridique, au nom d'une conception plus large de droit. La première peut être appréhendée dans une approche pluraliste, en prenant en compte la diversité de ses objets, tandis que la seconde fait l'objet de plusieurs remises en cause. [...]

[...] Ainsi, peut-on considérer la règle de droit et la norme juridique comme deux notions entièrement similaires ? Nous verrons tout d'abord dans quelle mesure les deux termes peuvent être assimilés, malgré des différences, puis nous tenterons de mettre en évidence les distinctions qui peuvent exister entre ces deux notions. I. Règle de droit et règle morale, deux notions souvent assimilées Comme nous l'avons vu en introduction, la règle de droit et la norme juridique sont la plupart du temps considérées comme des expressions similaires. [...]

[...] Elle est également générale car elle s'applique de la même manière sur l'ensemble des personnes présentes sur un territoire donné. Ainsi, toute personne présente sur le sol français se doit de respecter le code de la route français. Elle est donc de ce fait abstraite, car elle est rédigée en termes impersonnels et ne désigne personne nommément. B. Les caractéristiques de la norme juridique Au premier abord, les normes présentent donc des caractéristiques similaires aux règles de Droit : elles revêtent une dimension obligatoire, générale et abstraite. [...]

[...] Là encore, la définition issue de la conception étroite du droit est ainsi remise en cause. Néanmoins, il faut considérer les réserves apportées par Philippe Malaurie et Patrick Morvan au sujet de ce droit souple, ceux-ci estimant que « le déclin de la norme impérative, étatique et autoritaire est une illusion ». Selon les deux auteurs, un durcissement est inexorable. Car le Conseil constitutionnel rappelle que « la loi a pour vocation d'énoncer des règles et doit par suite être revêtue d'une portée normative ». [...]