Le morcellement et l’appauvrissement des sources du droit au cours des premiers siècles du Moyen-Age (6ème – 13ème siècle)

Thèmes abordés

Morcellement et appauvrissement, sources du droit, premiers siècles du Moyen-Age, 6ème - 13ème siècle, coutumes territoriales

Résumé du document

L'expression ancien droit désigne l'ensemble des sources du droit, l'ensemble des règles juridiques applicables sur le territoire français depuis la chute de Rome à la fin du 5e siècle jusqu'à la Révolution française de 1789. Il s'agit d'un droit intéressant à double titre : à la fois par sa durée et à la fois par son influence sur le droit français moderne. L'ancien droit français s'étend sur une durée d'environ 13 siècles, supérieure à celle du droit romain (1000 ans). C'est un droit important par son influence, parce qu'aux côtés du droit romain, l'ancien droit constitue le deuxième pilier, le deuxième fondement du droit français actuel.

Extraits

[...] II Les étapes de la formation des coutumes Afin de bien cerner ce qu'est la coutume au moyen-âge il convient de distinguer les coutumes de droit public des coutumes de droit privé. A Les coutumes de droit public (les franchises) Au 11ème siècle, le mot coutume revêtait un sens tout à fait particulier. Elles désignaient les impôts que le seigneur pouvait percevoir car il s'agissait d'impôts anciens levés depuis longtemps dans un but précis. L'expression mauvaise coutume, à l'inverse, signifiait un impôt nouveau qui était exigé par le seigneur de façon indue. [...]

[...] Il s'agissait d'un système complexe, tous les juristes réclamaient la rédaction officielle des coutumes du nord de la France. Conclusion : S'il on veut être précis, au moyen-âge central (11ème au 13ème siècle) il faut avouer que déjà à cette époque existait une autre source du droit, c'était bien sûr la doctrine romaine puisque les textes de la compilation de Justinien furent étudiés en Italie dès le 12ème siècle. Si ces textes ont été rapidement étudiés dès le moyen-âge central, ils n'étaient pas encore appliqués de façon très fréquente en France et ces textes de droit romain ne formaient pas encore le droit commun de l'Europe. [...]

[...] La loi salique est publiée entre 507 et 511, à une époque où Clovis s'est converti, où il règne en étant conseillé par des évêques, souvent d'origine gallo-romaine. Ces évêques ont voulu faire passer dans la loi salique le principe chrétien d'interdiction de la vengeance et le pardon des offenses. Ces trois lois germaniques vont continuer à s'appliquer pendant plusieurs siècles aux populations d'origine barbare et on estime que ces lois s'appliquent jusqu'au 9ème ou 10ème siècle. On voit exactement la même évolution que pour le droit romain, peu à peu ces lois s'appauvrissent et l'on conserve plus que quelques éléments juridiques issus de ces lois. [...]

[...] Plusieurs familles se posent des questions sur le droit des familles, des successions Comme elles ne peuvent plus faire appel au droit romain ou à la loi salique, elles essaient de trouver des techniques juridiques nouvelles pour faire face à leurs difficultés. Exemple : personne ne sait comment fonctionne un testament, on décide de faire appel à un nouveau système, la technique de la réserve héréditaire. Ces techniques nouvelles, ces accords vont ensuite s'étendre dans toute une région, dans toute une seigneurie. [...]

[...] Tout d'abord, il s'empare du territoire de Syagrius (tout le centre de la France). Dans un second temps, il épouse la fille du roi des Burgondes, Clothilde, et étend ainsi son influence sur tout le royaume Burgonde. Enfin, en l'an 507, Clovis s'empare de tout le royaume Wisigoths en battant le roi des Wisigoths, Alaric II à la bataille de Vouillé. Si Clovis est parvenu à s'emparer de toute la France, et notamment du royaume des Wisigoths, c'est parce que le roi Alaric II était arien (variante du christianisme) et persécutait la population gallo-romaine qui était très majoritairement catholique. [...]