La monarchie féodale - publié le 17/03/2009

Résumé du document

LLa monarchie féodale, fiche d'histoire du droit et des institutions de 8 pages



Différence entre le royaume (pays) et le domaine royal (terres où le roi est seigneur). Peu à peu, toutes les principautés sont récupérées par le roi. Mais souvent, le roi a un domaine moindre que celui d'autres seigneurs (ex : Duc de Bourgogne au XVème siècle).





SECTION I : LE ROI, SEIGNEUR FEODAL

SECTION II : LE ROI SUZERAIN

SECTION III : LE ROI SOUVERAIN

Extraits

[...] Sanction pour l'ecclésiastique abusif: Saisie du temporel = saisie du patrimoine attaché a une fonction ecclésiastique. Sanction lourde. Va restreindre la sphère de compétences des juridictions ecclésiastiques. Le privilège du for va être rogné : limiter aux seuls clercs d'ordres majeurs = prêtres et évêques. Ils devront en plus ne pas se montrer indignes de cet ordre majeur. Or un ecclésiastique criminel est devenu indigne par le seul fait du crime. Donc les affaires pénales importantes vont échapper à l'église. En matière civile : Les ecclésiastiques pourront opter pour le juge laïque. [...]

[...] Il fini par subordonner le monarque. Aujourd'hui la reine n'exerce plus de pouvoir de décision. Les rois de France ont toujours résisté au pouvoir des états généraux. En les réunissant que occasionnellement. Les rois vont finir par se passer des Etats généraux pour lever l'impôt : lever de la taille permanente = impôt direct sans consentement des Etats généraux. Taille personnelle dans la partie septentrionale du royaume = en fonction de la fortune. Taille réelle dans la partie méridionale du royaume = en fonction des champs. [...]

[...] Notion de guerre juste = l'Eglise fait un effort de moralisation de l'idéal guerrier pour mettre un terme à l'anarchie : naissance de la chevalerie, A défaut que le juste soit fort, faisons que le fort soit juste La lutte contre les païens, les croisades, deviennent un objectif de l'Eglise orientation de la violence. La paix de Dieu = mettre hors de la guerre certains lieux, objets, personnes. Guerre encadrée. On ne peut porter atteinte aux lieux sacrés (cimetières, églises ) ; à certaines personnes (ecclésiastiques, pauvres ) ou à certains objets (bétails). Engagements grâce à des serments. L'Assemblée de Riad, des conciles locaux et des évêques se substituent à la puissance royale et mettent en œuvre la paix de Dieu. [...]

[...] XIème : domaine royal étendu par voies féodales. Le roi a le même rôle que les seigneurs dans les autres seigneuries. Moyens d'extension du domaine royal : Ø La commise : 1202-1204 : une grosse partie de la France est aux mains du roi d'Angleterre. Celui-ci est vassal du roi de France. Il récupérera ainsi l'Anjou, la Normandie et la Touraine, ne lui laissant que l'Aquitaine et le Poitou. Ø Le mariage : réunion du domaine royal par des mariages entres les cadets du roi et les puissants locaux. [...]

[...] Nécessité d'impôts permanents pour payer cette armée. Donc besoin de l'administration = Etat LES FINANCES Deux sources dans les revenus du roi : Ø Finances ordinaires = revenus du domaine royal. Logique seigneuriale. Le roi doit d'abord vivre de ce qui lui appartient. Ø Finances extraordinaire : Traces : jusqu'au 18em siècle, l'impôt apparait comme quelque chose de transitoire qui n'a pas vocation à être permanent. L'impôt permanent continuera à être appelé finances extraordinaire comme depuis le début de son existence, le 14eme siècle. [...]