Les modes de formation du contrat

Résumé du document

Fiche de Droit: Les modes de formation du contrat





Si l'offre n'est pas précise, on ne peut pas parler d'offre.

Le prix peut être un élément essentiel d'une offre.

Le bon de commande peut vaux d'acceptation et fait de son catalogue une offre. La Cour de Cassation dit que c'est la ratification du bon de commande par la société qui vaut pour acceptation.





I) L'offre, un acte à priori dépourvu d'engagement

II) L'offre, un engagement conditionné

Extraits

[...] Le bon de commande peut vaux d'acceptation et fait de son catalogue une offre. La Cour de Cassation dit que c'est la ratification du bon de commande par la société qui vaut pour acceptation. Le critère de fermeté et de précision distingue l'offre de l'entrée en pourparlers. Le pacte de préférence, offre est soumise à un certain délai sinon devient caduque. Délai raisonnable, dépend de l'objet, apprécié par les juges du fond. Acceptation après décès de l'offrant donc l'offre est caduque. Quelles sont les conditions d'engagement du pollicitant ? [...]

[...] La libre révocabilité de l'offre II. L'offre, un engagement conditionné A. La stipulation d'un délai B. La sanction de la rétractation Contrat synallagmatique : 2 consentements attente de l'acte formant. Contrat unilatéral : le bénéficiaire bénéficie d'une option. Pas d'exécution forcée, dommages-intérêts. Immobilisations : pas de liberté contractuelle si le montant est trop élevé donc requalifié en contrat synallagmatique. Pacte de préférence Tiers fautif substitué si fautif. Double preuve : le tiers devait connaître le pacte de préférence , devait savoir que le tiers l'acceptait. [...]