La mission réglementaire des Parlements à l’époque moderne

Thèmes abordés

Mission réglementaire des Parlements, époque moderne, procureur du roi, naissance du parquet, enregistrement d'ordonnances, édits royaux, droit de remontrance, droit de blocage, utilité publique, principe de souveraineté, Ancien Régime

Résumé du document

Au-delà des cas de justice, la mission parlementaire est importante. Cette mission parlementaire est liée au développement des professions d'auxiliaire de justice. Selon une maxime célèbre datant de la moitié du XIIIe : "Nul or le roi ne plaide par procureur". Ils ont la principale mission de défendre les droits patrimoniaux du monarque, ainsi que les conflits de compétence, et de compétence exclusive du monarque. Par extension, le procureur va se voir investir, en vertu du principe de souveraineté, de la défense et à tout ce qui touche à l'utilité publique, "bien commun", ou "bien profit".

Ce procureur du roi est un personnage qui s'occupe essentiellement de tout ce qui touche à la procédure. C'est lui qui introduit l'instance. Il fournit au juge les documents. Il sollicite la demande d'ajournement de la partie adverse. Pour ce qui est de l'argumentation sur le fond, le roi va faire appel à des avocats. Une dichotomie s'installe entre les hommes de plume à savoir les procureurs, et les hommes de parole à savoir les avocats (conseil client et formulé les arguments oraux par écrit).

Extraits

[...] Il faut donc s'en doter du fait de la mutualisation des moyens de l'époque. On va avoir une section qui va avoir plus de fonction judiciaire notamment mettre par écrit les législations royale. -2nde idée: Lors du détachement du Parlement à la Curia regis : il est normal que le parlement puisse avoir un exemplaire de la législation qu'elle va utiliser dans son ressort judiciaire. Le terme enregistrement doit être pris à l'origine : « transcrire un édit ou un ordonnance royale dans un registre ». [...]

[...] Il va créer la 3 ème chambre civile qui va de paire avec l'introduction de la vénalité en Flandres (création nouvel office): Les juges devront payé rétroactivement s'il veule garder leur office. Les parlementaires vont faire des remontrances. Pour la première fois, les remontrances vont être plus véhémente que d'habitude. A la base leur remontrances était de dire que la législation du roi n'était pas adapté à la Flandres. Les parlementaires vont demandé: -d'autoriser de transcrire les décisions de justice en Flamand. [...]

[...] Toutefois, ces compétences réglementaires vont entrées en concurrence par la suite avec un commissaire : l'intendant de police et de finance (1er intendant de la Nouvelle France: Jean Talon[1]) **Conflit entre autorité religieuse et les boissons enivrantes, constater par beaucoup de viol des indiens sur les filles blanches depuis la date des grandes découverte —> contentieux important du parlement : Monseigneur Laval de Québec demande Parlement de prendre des arrêts de règlement** II. Le rôle important du Parlement A-L'enregistrement d'ordonnance et d'édit Ce pouvoir réglementaire s'exprime au début suite à un cas d'espèce particulier. Mais à coté de ce pouvoir réglementaire, le Parlement à autre mission : enregistrement d'ordonnance et d'édit. [...]

[...] L'ensemble des membres du Parlement = La compagnie. Pour défendre les intérêts de la compagnie : elle peut être utilisé comme moyen d'opposition à la monarchie USAGE ABUSIF QUE FONT LES PARLEMENT DU DROIT DE REMONTRANCE : Discours sur la flagellation — 03/03/1766: —> Contexte politique : quelles sont les circonstances qui ont poussé le roi à faire un discours au Parlement de Paris. On peut comprendre les circonstances en remontant à Louis XIV. Louis XIV n'a pas oublié que les Parlement et notamment le parlement de Paris avait joué un rôle flou dans la fronde envers la régence. [...]

[...] On va de ce fait développer la théorie des classes : les différents parlement représentant des classes sont inclus dans la catégorie des parlement de FR. —> Le roi aborde le problème de la prétention de parlement à s'arroger un pouvoir législatif. Pourtant Parlement à pouvoir réglementaire important. Pour comprendre ce passage, il faut aller chercher ce que dit le roi dans le préambule de l'ordonnance de 1667 dite ordonnance sur la réformation de la justice. Sur quoi se fonde le pouvoir d'interprétation du roi. —> Dans le texte, argument mis en avant par les parlements : L fondamentales du royaume. [...]