La licéité

Thèmes abordés

Licéité, moeurs, normes

Résumé du document

« De même que les postulats sont, suivant une formule fameuse, la grand honte des géomètres, de même les notions indéfinies créent un malaise au sein de la science juridique » disait Jestaz, c'est le cas de la licéité.

Extraits

[...] L'ordre public est donc lié à la morale et bonnes mœurs, nous partirons de l'idée que leur lien n'est pas égalitaire. En effet, Philippe Malaurie définissait la morale comme assujettie à l'ordre public. C'est par ailleurs ici que nous touchons le problème global de la notion de licéité qui est en fait la transcription juridique de la morale : La licéité est elle véritablement fondée sur la morale ? En effet, la morale crée du droit via cet article quel est le but d'une telle manœuvre ? Comment cela s'applique techniquement ? [...]

[...] En fait, en droit français, c'est l'inverse, nous l'avons vu plus haut, le législateur est très concerné par l'ordre public et la protection des individus en matière contractuelle. Bien qu'on puisse penser que le contrat fait loi (article 1134 du code civil), le législateur protège et sur la base de la licéité. Le juge lui ne fait souvent qu'appliquer les protections mises en place par le législateur. Il n'a que peu de latitude de mouvements. Pourtant il a tous les outils pour parvenir à sanctionner la licéité des actes conventionnels. Il peut utiliser bien volontiers la technique des standards juridiques qui sont empreints de bonnes mœurs. [...]

[...] On voit donc que la licéité est déclarée non pas par la base mais par le sommet de la pyramide sociale. Les bonnes mœurs ne jouent plus qu'un rôle secondaire aujourd'hui, on pouvait s'en douter lorsque nous avons dit au début, que l'article 6 était un vestige du code Napoléon, la technique juridique a évolué aujourd'hui et seule la dernière partie de l'article 6 compte vraiment. Il convient alors d'observer la licéité comme un outil assez rigide (et donc fiable) à part entière fondé pour et par l'ordre public. [...]

[...] Or, si on fait recherche de la jurisprudence sur ces deux critères : licéité et bonnes mœurs on ne trouve que peu de jurisprudences. D'ailleurs cette jurisprudence (Chambre civile de la Cour de Cassation 29 juin 2011 et du 30 septembre 2009) ne sanctionne que l'absence de cause dans un contrat et, dans le deuxième cas, se base sur de la haine d'une mère pour son fils via un testament litigieux. On voit alors que la licéité ne se fait pas vraiment sur un problème de mœurs ou alors, et c'est le cas de la seconde jurisprudence sur un appréciation très générale. [...]

[...] Qui manipule la licéité ? Normalement, la licéité se fonde sur les bonnes mœurs, mais avec l'analyse de l'action du législateur et du juge on s'aperçoit que ce fondement aujourd'hui ne tient plus et que les bonnes mœurs ne fondent plus vraiment la licéité. D'où une première approche sur les bonnes mœurs en tant qu'outil normatif avant de voir, effectivement comment la licéité s'est détachée de ces bonnes mœurs Les bonnes mœurs, un outil normatif La licéité, plus que la légalité d'un acte, détermine vraiment la validité d'un acte par les bonnes mœurs, il convient d'analyser ce fondement qui compose l'ordre public Mais rapidement, en observant l'action du législateur en matière de licéité, on s'aperçoit qu'il se détache de la notion de bonnes mœurs La licéité, normalement fondée sur les bonnes mœurs La définition de bonnes mœurs par Capitant est la suivante : "Ensemble des règles imposées par la morale et auxquelles les parties ne peuvent déroger par leurs conventions". [...]