Libertés fondamentales - Les droits de 3e génération

Thèmes abordés

libertés fondamentales, droits et libertés, droits de 3e génération, droit de l'humour, nouveaux droits de l'homme, droit de solidarité, charte de l'environnement, conseil d'état

Résumé du document

On parle souvent de nouveaux droits de l'homme ou bien de droit de solidarité. Ils sont apparus essentiellement sous l'influence du droit international. On peut par exemple citer le droit à la paix, le droit développement durable ou encore le droit à un environnement sain. Ils peuvent être tantôt individuels, tantôt collectifs même si la plupart du temps ils concernent l'humanité au sens large.

Extraits

[...] L'ensemble est un peu flou, général, programmatoire. En dépit de cela, la jurisprudence a très rapidement souhaité consacrer la pleine valeur juridique de la charte. Deux grandes décisions forgent cela : - Conseil Constitutionnel – 19 juin 2008 « loi relative aux OGM » : « l'ensemble des droits et des devoirs définis dans la Charte de l'Environnement ont valeur constitutionnelle. Ces droits et devoirs s'imposent à tous les pouvoirs publics et toutes les autorités administratives dans leur domaine de compétence ». [...]

[...] Libertés fondamentales Les droits de 3ème génération On parle souvent de nouveaux droits de l'homme ou bien de droit de solidarité. Ils sont apparus essentiellement sous l'influence du droit international. On peut par exemple citer le droit à la paix, le droit développement durable ou encore le droit à un environnement sain. Ils peuvent être tantôt individuels, tantôt collectifs même si la plupart du temps ils concernent l'humanité au sens large. A – L'exemple du droit à l'humour Un grand nombre d'affaires concernent ce que la presse appelle le droit à l'humour. [...]

[...] Existe-t-il un véritable droit à l'humour ? En réalité non, il n'est ni présent dans les textes, ni dans les jurisprudences de la Cour Suprême de droit à l'humour. Cependant, il existe une liberté d'expression qui autorise le droit à l'humour. En revanche, la vraie entrave à cette liberté est le droit à l'image. La jurisprudence admet que le droit à l'humour est admis si trois conditions sont réunies : - Le personnage en question doit être un personnage public. [...]

[...] En effet, il ne faut pas d'intention manifeste de nuire. Ex : un jeux vidéo choisissant de choisir une personne publique comme méchant, cela est offensant. Ex : le cas Dieudonné qui, à plusieurs reprises dans son spectacle, considère que la religion juive est une secte. - L'humour ne doit pas avoir de but lucratif, mais attention Il est toujours possible de vendre de l'humour, mais le fait de critiquer l'image d'autrui ne doit pas se faire dans une démarche mercantile. [...]

[...] Le TGI de Paris intervient en octobre 2008 : « ne constitue ni une atteinte à la dignité humaine, ni une attaque personnelle. Cela s'inscrit dans les limites autorisées du droit à l'humour ». Sarkozy porte appel. La CA de Paris constate un mois plus tard « une atteinte à la dignité humaine de Nicolas Sarkozy et l'auteur doit présenter une mention ». ( L'humour sur le Président L'humour sur le Président était très compliqué car cela constitué un délit nommé « délit d'offense » instituée par une loi de 18 sur le droit de la presse. [...]