La justice de village

Résumé du document

« La souveraineté est la forme qui donne l'être à l'Etat ». Charles Loyseau en affirmant que la souveraineté doit être écartée de toute subordination et de toute concurrence se place dans la tradition du XVII siècle qui décrit une monarchie altérée, séquelles de la féodalité. Le théoricien de la puissance publique, officier seigneurial de haut prestige et juriste attaché au Roi Henri IV dans le « Discours de l'abus des justices de villages » tiré des ?uvres de Maistre Charles Loyseau ,Advocat en Parlement écrit en 1603 contenant trois traités relatif à la structure de l'Etat, du gouvernement et de l'administration, va condamner les pouvoirs juridictionnels des justices consulaires exercées par la seigneurie qui témoignent d'une souveraineté royale imparfaite.

Extraits

[...] C'est une justice de proximité tant par localisation de leur siège que par l'affinité avec les justiciable. Si les justices seigneuriales demeurent actives jusqu'à la Révolution c'est qu'elles répondent à un besoin réel de la population contrairement à l'affirmation de Loyseau Ne faut pas dire que c'est le soulagement du peuple, de lui rendre Justice sur le lieu Le tribunal seigneurial, les juges, les procureurs font partie de l'univers familier des populations rurales. Même pour des affaires sans grande portée pécuniaire, on n'hésite guère à aller en justice, signe que la population est satisfaite de la manière dont la justice est rendue. [...]

[...] B Les justices de villages : un relais institutionnel avec les justices royales. Depuis le Moyen Âge, des justices seigneuriales basses, moyennes ou hautes d'origine féodale ont coexisté à un niveau inférieur avec les juridictions royales de premier niveau. En effet, le roi s'est subordonné les justices particulières et délégué son pouvoir judiciaire aux juridictions qu'il a organisé. Cette tutelle exercée par la royauté intègre les juridictions subalternes dans la hiérarchie judiciaire royale et contrôle leurs prérogatives en multipliant les cas royaux. [...]

[...] II Les incompétences relatives des justices de village comme ajustements nécessaires en complément de la justice royale. La justice rendue dans les villages semble désorganisée et abusive, en revanche les juges seigneuriaux sont de grande qualité lorsque le ressort à administrer est vaste et que le titulaire de la justice est un noble titré prestigieux qui répond aux besoins réels de la population de plus, les justices de villages s'inscrivent dans la hiérarchie judiciaire royale comme un véritable relais institutionnel(B). [...]

[...] B L'incompétence des juges subordonnés aux nobles justiciables Un piètre seigneur n'aura que des officiers médiocres rendant une justice fautive au regard des règles de procédure et de droit Quand ils seraient gens de bien ce sont des gens non lettrés ni expérimentés Ce sont des postulants nommés par le seigneur, des huissiers ne résidant pas dans le ressort de la seigneurie voire de simples paysans qui règnent dans les justices de village. La justice est exercée par des gens ignorant de la jurisprudence, de la pratique et de la notion des affaires. En outre, la médiocrité des juges rendent les recours en appel fréquent devant les juges royaux et les magistrats municipaux sanctionnaient leur propre règlement. [...]

[...] Cette justice Royale se compose de corps spécialisés et compétents que sont les universitaires formés au droit savant : romain et canonique. Les Parlements structurés, placés au sommet d'une justice hiérarchisée avec des échelons de compétences et des ressorts propres tel que les prévôts, baillis et sénéchaux, va peu à peu supplanter les justices de villages. Qu'on lise toute les coutumes qui ont traités des justices, on n'y trouvera que diversité et confusion Suivant cette affirmation de Loyseau, aux temps modernes, les justices délégués réduites par la monarchie à un rôle fort restreint conduit en premier lieu à leur subsistance sans prestige attaché à l'exercice de la justice. [...]