La justice royale

Thèmes abordés

Droit, justice concédé, justice déléguée, justice retenue, lettres de commutation de peine, lettres de grâce, chambre ardente, la Montespan

Résumé du document

La justice concédée :
Celle qui est entre les mains des seigneurs laïcs ou des seigneurs ecclésiastiques.

Héritage médiéval :
- Les mérovingiens et carolingiens ont concédé l'exercice de la justice aux cotes, à leurs fidèles.
- Les rois mérovingiens et carolingiens ont concédé des fiefs sur lesquels s'exercent la justice. Ils ont détourné les pouvoirs du roi pour exercer la justice en personne.
- Mais la concession première demeure : la justice a été concédée par le roi.
Volonté de rendre les justices seigneuriales compétentes :
- 1493 : les seigneurs justiciers ne doivent plus rendre la justice en personne. Obligation de recourir à un juge. Mais ils ont influencé les juges en faisant pression sur les juges.
- Interdiction pour les seigneurs de siéger dans leurs tribunaux. De cette façon ils ne font plus pression sur le juge et n'influencent plus la justice.

Extraits

[...] Régulation de la justice déléguée. Le chancelier, ministre de la justice qui va rendre la justice au nom du roi préside le Conseil des Parties. La justice est dite retenue car on va intervenir pour réguler la justice déléguée. On va demander au roi et au chancelier d'évoquer la cause devant lui. Les évocations : Les évocations de la justice lorsqu'elles sont requises par un particulier. Il faut motiver sa requête. Les motif peuvent être de célérité, de diligence, le justiciable peut craindre la partialité des juges. [...]

[...] Violation de la procédure. Roi gardien de la loi. Le roi veut obliger les parlements à respecter sa loi et sur le fond et sur la forme. Or si le roi veut obliger les parlements à respecter sa loi on observe que les parlements s'exonèrent de la légalité préférant statuer en équité. On veut donc interdire pour les parlements de statuer en équité car le roi a peur que derrière l'équité se cache l'arbitraire. Arrêt du Conseil le 28 Juin 1738 : C'est l'œuvre du ministre de la justice et chancelier d'Aguesseau. [...]

[...] Justice retenue. La justice concédée : Celle qui est entre les mains des seigneurs laïcs ou des seigneurs ecclésiastiques. Héritage médiéval : Les mérovingiens et carolingiens ont concédé l'exercice de la justice aux cotes, à leurs fidèles. Les rois mérovingiens et carolingiens ont concédé des fiefs sur lesquels s'exercent la justice. Ils ont détourné les pouvoirs du roi pour exercer la justice en personne. Mais la concession première demeure : la justice a été concédée par le roi. Volonté de rendre les justices seigneuriales compétentes : 1493 : les seigneurs justiciers ne doivent plus rendre la justice en personne. [...]

[...] Prise pas le roi lorsque le coupable a amendé ses pêchers et ses tords. [...]

[...] Les prévôtés : Ils sont créés dans le domaine du roi à partir du XI ème siècle : praepositus= préposé à. Environ 2000 tribunaux de prévôtés au XVIII ème siècle. Différents noms : vicomtés, châtellenies, Châtelet de Paris. Composition restreinte : un juge et un greffier. Compétence : Définie par l'édit de Crémieu le 19 juin 1536. Juridiction au civil et au criminel pour toutes les causes non nobles, non privilégiées. Justice ordinaires pour les roturiers. Juridiction gracieuse et police économique. [...]