La justice en procès?

Thèmes abordés

justice, procès, institution, Droit, justice en France, juge

Résumé du document

L'Etat est l'arbitre transcendant qui tranche les conflits. L'un des premiers devoirs du roi dans la France médiévale, c'est de rendre la justice. Cf. image populaire de Saint Louis rendant la justice sous un chêne à Vincennes. En réalité, il ne rendait pas lui-même la justice > ils recevaient les requêtes et les transmettaient à ses officiers, futurs "maîtres des requêtes". Il est rare que le roi juge en personne, mais il nomme des magistrats. Il est "fontaine de justice" ; c'est de lui qu'émane le droit. Ex : en 1454, le roi Charles VII ordonne la rédaction des coutumes > c'est l'ordonnance de Montils-lès-Tours.

Extraits

[...] Aujourd'hui, la justice n'a jamais été plus indépendante. Toutefois, il faudrait être naïf pour croire qu'il n'y a plus aucun risque. Le Parquet ne reçoit plus d'instructions écrites du pouvoir exécutif mais ils peuvent toujours recevoir des instructions orales. Les magistrats eux-mêmes peuvent être tentés d'adopter une attitude dont ils espèrent qu'elle leur vaudra la reconnaissance du pouvoir le moment venu (avancement intéressant, etc.). Des parquetiers sont d'ailleurs "étiquetés" à droite ou à gauche. Ex : en 1996, le procureur de l'Essonne était parti en vacances au Népal > son adjoint ouvre une information judiciaire contre l'épouse de Jean Tibéry et prend des instructions inverses à celles qu'avait laissé le procureur en partant en vacances > le Garde des Sceaux de l'époque, Jacques Toubon, envoie alors un hélicoptère dans l'Himalaya, loué à grands frais par la représentation diplomatique française au Népal, pour faire revenir le procureur et infirmer les consignes de son adjoint Dans le même temps, le spectre du "gouvernement des juges" est régulièrement agité. [...]

[...] Problème : cette violence est contagieuse > elle appelle la vengeance de la famille, du clan > à terme, la société risque donc de se déliter . Donc pour canaliser ce risque, il faut évacuer la violence. Il y a 2 façons possibles : le recours à un appareil répressif la justice) dans les sociétés modernes ; le sacrifice dans les sociétés primitives > dans celles-ci, la société polarise sa violence sur une seule personne et s'en trouve libérée, pacifiée et unifiée. Une sorte de violence institutionnelle et prévisible se substitue à la violence spontanée. [...]

[...] Enfin, présence de la justice dans l'actu sous la forme d'un contrôle de la loi par les juges, qui lui imposent des normes plus élevées > prise de conscience des Français assez récente quant à l'importance des normes européennes, etc. > en témoigne le nombre d'affaires portées maintenant sans hésitation devant la CJUE, la CEDH. On dénonce régulièrement le pouvoir excessif que se seraient arrogé des juges non élus par le peuple. La justice connaît donc vraiment des critiques nouvelles depuis une cinquantaine d'années. Pb : Peut-on faire confiance à la justice de son pays ? [...]

[...] Il faudra sans doute revenir sur l'indépendance du Parquet. Cf. arrêts très critiques de la CEDH : 2008, Medvedyev et 2010, Moulin France. Aux yeux de la CEDH, les membres du Parquet ne remplissent pas les garanties d'impartialité exigées dans la Convention. Toutefois, l'indépendance d'un magistrat vient aussi d'elle-même. Un magistrat doit surtout faire preuve d'indépendance vis-à-vis de ses convictions personnelles. Son comportement public doit être irréprochable. Il doit également s'abstenir de prendre publiquement position sur des questions politiques. En 2013, trois membres du CSM ont diffusé une lettre de protestation contre la réforme du CSM, publiée dans une tribune du Figaro > ils ont été rappelés à l'ordre par Vincent Lamanda, 1er Président de la CCass et Président du CSM. [...]

[...] - Le coût de la justice. Ce reproche est ancien. Voir la comédie des Plaideurs (1668) de Racine : le juge Dandin a la passion de juger. Petit Jean, qui est son portier, refuse de laisser passer chez son maître ceux qui ne lui ont pas "graisser le marteau" : Il est vrai que la justice de l'AR est vénale. On ne l'obtient qu'en payant des frais de justice élevés, les "épices". La vénalité des charges est financée par l'impôt. [...]