La justice peut-elle garantir la sécurité ?

Thèmes abordés

Code de la sécurité intérieure, notion juridique de sécurité, justice française, garantie de sécurité, Durkheim, protection des biens, représentations du danger, rôle des médias

Résumé du document

Mot d'ordre de certains mouvements policiers, le laxisme de la justice les mettrait dans une situation d'insécurité. Le code de la sécurité intérieure adopté en 2012 dispose que la notion juridique de sécurité recouvre la protection des biens et des personnes contre des atteintes délibérées pénalement répréhensibles. La justice peut d'abord être entendu comme l'ensemble des institutions chargées de faire respecter le droit. En particulier, son volet pénal semble ainsi directement lié à l'idée de sécurité. Chargée de réprimer les crimes, les délits et les contraventions, elle participe directement à la sécurité telle que définie plus haut. Mais la sécurité renvoie aussi à une appréciation subjective des menaces et des risques, à un sentiment de sécurité.

Extraits

[...] En améliorant le caractère juste de ces décisions, l'institution peut néanmoins contribuer au sentiment de sécurité. La justice peut contribuer à la sécurité mais pas la garantir Des missions de sécurité difficiles à remplir - Dissuasion, réinsertion, élimination Définition de ces fonctions/objectifs Difficulté à remplir ces missions - De la notion de responsabilité à celle de dangerosité Ex du traitement de la récidive Ex de la rétention de sûreté Une garantie impossible - Détermination sociale de la délinquance et de la criminalité Durkheim et l'anomie Merton et la frustration relative L'idée de carrière déviante liées à des processus d'étiquetage - la sécurité dépend de bien d'autres éléments que la justice Crime normal cf Durkheim Impossibilité d'un risque 0 dans ce domaine - La justice poursuit d'autres objectifs que la fin du crime et de la délinquance Fonction de rétribution Elle contribue ainsi au sentiment de sécurité. [...]

[...] La justice peut-elle garantir la sécurité ? Mot d'ordre de certains mouvements policiers le laxisme de la justice les mettrait dans une situation d'insécurité. Le code de la sécurité intérieure adopté en 2012 dispose que la notion juridique de sécurité recouvre la protection des biens, des personnes contre des atteintes délibérées pénalement répréhensibles. La justice peut d'abord être entendu comme l'ensemble des institutions chargées de faire respecter le droit. En particulier son volet pénal semble ainsi directement lié à l'idée de sécurité. [...]

[...] Il semble par ailleurs que ce sentiment soit lié au regard porté sur l'institution et en particulier à son caractère juste, conforme à des principes moraux déterminant ce qui est légitime au regard des valeurs de la société. Or la question du caractère juste des décisions de l'institution judiciaire semble jouer un rôle dans l'acceptation et la légitimité sociale de de cette dernière. Faut-il une justice juste pour assurer si ce n'est une sécurité garantissable un sentiment de sécurité ? Si la justice peut contribuer à la sécurité par ces missions, elle ne saurait apporter une garantie de sécurité impossible et dont elle n'est pas seule responsable. [...]

[...] ) - Statut de l'erreur judiciaire (un des arguments des opposants à la peine de mort) Développement des possibilités de révision/ contestation des décisions de justice (ex du juge Borrel) Une justice qui participe à la sécurité et au sentiment de sécurité mais qui ne saurait ni garantir l'absence de crime ni être tenue pour seule responsable de la normalité du crime, regrettable mais incontestable. La représentation sociale du crime alimentée par certains médias ou certains mouvements politiques populistes risque de brouiller la perception de l'efficacité de l'institution judiciaire. Celle-ci doit pour être efficace être perçue comme juste, ce qui appelle davantage de moyens et des procédures permettant un contrôle plus démocratique de son action. Ouverture sur des problématiques similaires au niveau international avec la CPI, son action et sa contestation. [...]