La justice ecclésiastique et ses apports

Thèmes abordés

Justice ecclésiastique, péché, pénitence, Moyen Âge, clerc, homme d'Église, affaires religieuses, mariage, pénal, juridiction, infraction, crime, bras séculier, Jeanne d'Arc, procédure canonique, roi de France, Philippe le Bel, tribunaux, Grégoire IX, Frédéric II, procédure, l'évêque Cochon

Résumé du document

On parle donc de l'Église. À cette époque l'Église est une institution stable, riche, et elle laisse un droit élaboré : le droit canonique, ses propres juridictions. Cela la place dans une position particulière.
L'Église a une conception différente de la peine. La procédure est très perfectionnée, procédure inquisitoire.

Extraits

[...] La clémence est moindre. Procédure inquisitoire (hérétique poursuivie par initiative des inquisiteurs). Dans ces cas d'hérésie, la papauté supprime les garanties des accusés. La personne jugé pour hérésie ne pourra plus avoir connaissance du nom des témoins qui déposent contre elle (=à charge), ne peuvent pas bénéficier d'un avocat. Elle autorise la torture, ordre de la papauté. Juridiction d'exception : s'applique pour circon exceptionnelle S'agissant des peines, les trib d'exception sont plus sévères (la peine la plus sévère est le bûcher). [...]

[...] Ce ne sont pas des peines de sang mais des peines permettant de s'engager dans la voie du pardon. L'Eglise recherche la pénitence, c'est la sanction pour l'Eglise, c'est aussi l'idée qu'on regrette sa faute. La sanction a une valeur curative. Elle permet d'améliorer l'individu. La sanction peut prendre diverse formes, cela pourra être un pèlerinage vers lieu ou terre sainte. Cela peut être aussi pour les petites infra, une aumône cad une offrande versée à l'Eglise. On peut aussi demander à l'ecclésiastique de faire amende honorable. Ce sera de demander pardon à la victime, publiquement. [...]

[...] La justice ecclésiastique et ses apports On parle donc de l'Eglise. A cette époque l'Eglise est une institution stable, riche, et elle laisse un droit élaboré : le droit canonique, ses propres juri. Cela la place dans une position particulière. L'Eglise a une conception différente de la peine. La procédure est très perfectionnée, procédure inquisitoire. Paragraphe 1 : le péché et la pénitence Pendant le MA, très tôt, l'Eglise a obtenu d'être compétente, pouvoir statuer, pour les clercs (homme d'église) et pour toutes les causes en lien avec la religion, affaires ecclésiastiques. [...]

[...] Dans le royaume de France, cela s'est traduit surtout dans le Languedoc, une nouvelle doctrine : le catharisme, prônant de bien et le mal, le suicide. La foi cathare se diffuse dans le royaume de France. Aux yeux de l'Eglise c'est une hérésie. Pour lutter contre cela, la papauté, à partir de 1233, dans le Languedoc, va envoyer des représentants souvent des moines domicains et franciscains qui mettait en place un trib de l'Inquisition chargé de juger les cathares pour hérésie. [...]

[...] La compétence est exclusive. Exemple : crimes contre la religion (blasphème), les litiges relatifs au mariage (car mariage est un sacrement). L'Eglise a une compétence partagée entre le juge laïque et le juge ecclésiastique. C'est en fonction de ce que les juges où parties décident. En cas d'adultère par exemple. La justice d'Eglise n'a pas changé aujourd'hui. La juridiction s'appelle l'officialité (cad trib ecclésiastique, le trib de l'évêque) celui qui tient cette officialité s'appelle l'official qui est l'employé de l'évêque qui rend la justice au nom de l'évêque. [...]