La jurisprudence en France peut-elle être une source de droit?

Thèmes abordés

Jurisprudence, source de droit, science du droit, règles juridiques, Common Law, jurisprudence en France

Résumé du document

« Mais les juges de la nation ne sont, comme nous avons dit, que la bouche qui prononce les paroles de la loi », disait Montesquieu. En affirmant cela, il annonce clairement son point de vue selon lequel la jurisprudence ne peut être une source de droit.
Étymologiquement, le terme jurisprudence signifie « jurisprudencia », soit la science du droit. De nos jours, l'expression jurisprudence exprime de manière générale l'ensemble des décisions de justice rendues. On parle de source de droit comme étant tout ce qui a participé ou qui participe à créer l'ensemble des règles juridiques en application dans un État donné, à un moment donné, plus précisément, il s'agit de la source d'un droit positif.
Cette question pose de nombreux problèmes, en effet il est difficile de déterminer le rôle de la jurisprudence de manière universelle, car celui-ci varie en fonction des Etats. Ainsi, dans les pays du Common Law, la jurisprudence prédomine, contrairement à la France, ou le parlement, donc le pouvoir législatif, surplombe la jurisprudence, soit le pouvoir judiciaire.

Extraits

[...] On parle de source de droit comme étant tout ce qui a participé ou qui participe à créer l'ensemble des règles juridiques en application dans un État donné, à un moment donnée, plus précisément, il s'agit de la source d'un droit positif. Cette question pose de nombreux problèmes, en effet il est difficile de déterminer le rôle de la jurisprudence de manière universelle, car celui-ci varie en fonction des États. Ainsi, dans les pays du Common Law, la jurisprudence prédomine, contrairement à la France, ou le parlement, donc le pouvoir législatif, surplombe la jurisprudence, soit le pouvoir judiciaire. Ainsi, est-il juste de dire que la jurisprudence en France ne peut être considérée comme étant une source de droit ? [...]

[...] Le juge comme un exécuteur de la loi : En France, la jurisprudence n'a pas les caractères propres à une loi, de plus le juge est seulement la bouche de cette loi. Paragraphe 1 La décision du juge n'a pas un caractère général, article 1351 du Code civil, et une absence de caractère obligatoire, car une solution n'est pas imposée à toutes les juridictions, il ne s'agit pas d'un pouvoir normatif. De plus, il n'est qu'un agent du droit. Paragraphe 2 En effet, on parle d'un juge comme étant la bouche de la loi, selon Montesquieu. Car le juge dit le droit, il ne le fait pas. [...]

[...] Jurisprudence, obstacles à un reconnaissance en tant que source de droit. Cette affirmation découle de l'Histoire qui nous a laissé des arguments contestant que la jurisprudence puisse être une source de droit en partie à cause du rôle du juge en France. Arguments historiques : L'histoire de France a toujours montré une certaine animosité face à la jurisprudence, on la retrouve avec la séparation des pouvoirs et a rédaction d'un Code civil hostile à une jurisprudence comme source de droit. [...]

[...] Malgré tout, la jurisprudence reste quand même soumise à la loi. Une jurisprudence subordonnée : De part la fragilité de son fondement. Paragraphe 1 En effet, la jurisprudence reste soumise à la loi, au législateur car ils peuvent empêcher qu'une décision devienne une jurisprudence. La jurisprudence n'est qu'une continuation de la loi. Paragraphe 2 Elle est fondée sur des règles, des principes généraux qui lui sont supérieurs. Elle doit par conséquent agir en fonction des ces règles qui la dépasse, ainsi ces décisions vont découler d'elle. [...]

[...] II/ Jurisprudence, une source indirect et subordonnée Le juge se fait interprète de la loi, il crée donc un droit qui résulte de cette interprétation, même si la jurisprudence reste secondaire au droit. Un certain pouvoir créateur : Le juge interprète la loi, et il lui donne un certain caractère de règle de droit. Paragraphe 1 La jurisprudence c'est l'interprétation de la loi. Le juge peut pallier des lois lacunaires qui sont obscures, ou trop anciennes. Il peut les faire évoluer ou en créer lorsque la loi reste muette. La jurisprudence peut donc enrichir la loi, avec par exemple l'article 4 du Code civil. [...]