Les juridictions appartenant aux ordres juridictionnels

Thèmes abordés

Juridictions, ordres juridictionnels, juridictions pénales, Cours d'appel, système juridictionnel français

Résumé du document

C'est un organisme qui est chargé de dire les droits en vérifiant la régularité juridique. Quand le tribunal tranche un litige, il rend une décision contentieuse (2 parties). Lorsque le tribunal vérifie une situation = décision gracieuse (1partie).
Exemple changement de prénom.
Notre système juridictionnel français est basé sur une spécialisation des juridictions. Juridiction administrative et judiciaire. Le droit privé régit les relations entre les individus (le droit commercial, le droit civil).
Le droit public régit les rapports entre les individus et l'état, mais également les administrations entre elles. Au sein de chaque ordre, on trouve des juridictions de droit commun qui sont compétentes pour régler l'ensemble des litiges et des juridictions d'exception dont la compétence est régie par un texte.

Extraits

[...] Le droit collaboratif permet d'obtenir une décision. CHAP 2 Les juridictions extérieur aux ordres juridictionnelles Tout citoyens peuvent agir en justice quelque soit s qualité et c'est moyen Le droit d'agir en Justice tout personnes justifie d'une intérêt légitime et qui présente les qualité requise tous personnes peuvent accéder à un juridiction des lors que cette personne est doté de la capacité d'exercice. Elle s'acquiert de tout personne certain majeur sont privées de leur capacité d'exercice lorsque leur capacité mentale est altérer. [...]

[...] Chaque partie au procès supporte ces propre frais de justice. Cependant a loi prévoit que le gagnant d'un procès peut obtenir de son adversaire les remboursements des dépens ce sont les frais de justice lié au instances. L'article 700 du code de procédure civil permet au gagnant de percevoir une indemnité complémentaire qui couvre les frais annexes. Lorsqu'une personne n'ai pas en mesure de supporter les frais d'un procès l'état à mis en place une aide juridictionnelle qui couvre une partie des frais d'un procès mais également les frais d'un alternative des litiges. [...]

[...] Un projet de loi Amont à était déposé le 2 mai 2013, il propose de crée des actions de groupe pour les personnes ayant subi un même petit préjudice d'agir en justice en étant représenté par une entité. Seules les associations de consommateur peuvent représenter les groupes. Ils auront un champ d'application limité car il est impossible des dédommagés les dommages corporelles. Le principe de l'immutabilité politique La demande des parties ne peut changer au cours de la procédure. Selon ce principe les allégation et les prétention des partie ne peuvent pas changer au cours du procès. Le juge est saisi d'un litige particulier il est chargé de résoudre sans débordé de sa mission. [...]

[...] Les services de polices sont sous sont contrôle. Il a des fonctions judiciaires il intervient devant les juridiction pénale. Le TGI statut de façon collégiale en présence de trois juge et il statut en audience public il peut statuer a juge unique mais également en chambre du conseille cela signifie que les débats ne sont pas public Les compétences du TGI La représentation par avocat et obligatoire devant le TGI. Le TGI juge toutes les litiges civile dont les montant excède la somme de 10000euros est cette somme s'appelle le taux de compétence. [...]

[...] Le tribunal Paritaire des baux Ruraux ( TPBR) Il juge d'un contentieux très spécifique , il est compétent pour régler le contentieux au niveau rurale, les litiges entre les propriétaires agricoles et les agriculteurs. Juridiction paritaire, consulaire et échevinale composée de juges élus par les agriculteurs, composée en nombre égal de bailleur et de la locuteur , et présidée par un juge du tribunal d'instance. Juridiction qui ne se réunit que par cession, dans les locaux du tribunal d'instance. II) Les juridictions pénales. Juridiction chargée de réprimer les infractions et d'infliger les peines. [...]