Introduction aux Institutions et au Droit

Thèmes abordés

Introduction aux Institutions et au Droit, sources écrites, sources non écrites, Constitution, hiérarchie des normes, principe de légalité

Résumé du document

Elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes. Daté du 4 octobre1958 = fondation de la 5e République.
Ces règles sont généralement écrites, mais il n'est pas exclu qu'elles ne soient pas écrites, cela n'enlève rien à la valeur. Depuis sa décision du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a admis que d'autres textes avaient valeur constitutionnelle.
Ils visent le préambule de la constitution de 1958.

Extraits

[...] les accords internationaux Ce sont une source du Droit. A la fois une source du droit international mais également du droit interne si certaine condition sont remplit. Ces condition sont fixé par l'article 55 de la constitution qui nous apprend que les traités et accord internationaux une une valeur supralegislative au dessus de la loi) si : Si les traité on était ratifié par la France La publication, il faut publier les accords internationaux ratifié au J.O La réciprocité, principe selon lequel on est liés par des obligations que lorsque les autres parties au contrat respect elle même leurs obligations Traité qui concerne les droit de l'homme qui eux créent ce que l'on appelle des obligations objectives. [...]

[...] Ministres, préfets, exécutifs locaux . ne peuvent prendre que des arrêtés. Trois catégories de règlement : Organisation d'un service En application d'une loi les règlements autonome (police administrative) B - Les sources non écrites La jurisprudence, la coutume et la doctrine sont des sources non écrite. La jurisprudence Elle désigne soit l'ensemble des décisions de justice soit une décisions précise qui pose un principe de droit. On dit que c'est une source de droit pour la raison que le juge est obliger de statuer sur tout les litiges dont il est saisie et l'Art 4 du code civile sanctionne cette obligation en prohibant le dénie de justice. [...]

[...] Positive Obligation d'abroger les règlements illégaux. Négative Lorsque l'UE adopte une directive le pouvoir réglementaire ne peut pas durant le délais de transposition prendre des mesure contraire à cette directive. Les obligations sont sanctionnées : l'illégalité, la possibilité d'engager la responsabilité de l'État. B Le respect de la hiérarchie des normes Contrôle dans le quel le juge n'intervient pas. L'administration elle même permet le contrôle juridictionnelle grâce à sont organisation hiérarchique. [...]

[...] Le droit dérivé en deux catégorie : Les dérivés / directive Les règlements Les directive fixe des objectifs aux états membre, on dit qu'il y a une obligation de résultat. Le règlement fixe des objectifs et des démarche à suivre pour y parvenir, il y a donc une obligation de moyens et de résultats. La loi a. La notion de loi, qu'est-ce qu'un loi ? On a deux définitions de la loi. Une au sens formelle et au sens matériel. Sens formelle : La loi est un texte adopté par le pouvoir législatif, en France il s'agit du parlement. [...]

[...] Au sommet de la pyramide ont trouve le bloc de constitutionnalité. Ensuite on trouve le bloc de conventionnalité avec d'abord le droit européen et ensuite le droit international générale. La supériorité de la convention international sur la loi à était reconnu que tardivement par deux arrêts : Cour de cassation rendu en 1975, arrêts Jacques VAVRE Conseil d'état 1989, Nicolo La cour de cassation estimé que depuis 1975, la constitution était supérieur à la loi Ensuite le bloc de légalité ; organiques Jurisprudence Et enfin on retrouve les règlements administratifs Conseil d'État 1997 AQUARONE à décidé de placé la coutume international au même rang que la jurisprudence. [...]