Introduction historique au vocabulaire du droit public

Thèmes abordés

Vocabulaire du droit public, fondements du droit, religion, autonomie du droit, épanouissement du droit

Résumé du document

Droit famille : les règles évoluent régulièrement pour tenir compte des changements sociaux. Depuis 200 ans et de la promulgation du Code civil en 1804, on peut voir la différence entre le code de 1804 et le code qui est en vigueur actuellement. En 1804, la famille est organisée hiérarchiquement autour de l'autorité du père de famille. C'est le père de famille qui est titulaire de la plupart des droits, le droit doit favoriser la stabilité de la famille. Tout cela avait un certain nombre de conséquences : conditions d'accès au divorce restrictives, adultère interdit. Les statuts juridiques étaient inégaux femme/homme, enfants légitimes et enfants adultérins. Pendant longtemps, il y a eu très peu d'évolution du contenu du droit de la famille. C'est à partir des 70's qu'il y a eu un certain bouleversement. Il y a eu une loi qui a supprimé la puissance paternelle et l'a remplacée par l'autorité parentale (1970's).

Extraits

[...] Ils ne disposent que de la possibilité assez théorique de participer au conseil des anciens qui réunissait 28 membres. La citoyenneté est encore plus fermée à sparte qu'à Athènes. Et on peut distinguer entre citoyens actifs et citoyens passifs (Actifs = gérontes et passifs = citoyens. 2.La citoyenneté à Rome Rome a été une cité. On va donc retrouver un certain nombre de caractéristiques communes entre la cité grecque et la cité romaine. La définition de la citoyenneté à Rome comporte un certain nombre de différence au fur et à mesure des transformations des institutions. [...]

[...] Ecclésia dont les pouvoirs sont encore limités et dont le mode de fonctionnement est encore inégalitaire. Fonctionnement inégalitaire, Solon s'est placé en arbitre entre l'aristo et le peuple. L'aristo a accepté de modérer son pouvoir et de se soumettre à une loi connue de tous. Et le peuple s'est contenté d'un accès restreint au gouvernement. Les relations entre les individus restent fondées sur un principe de hiérarchie et Solon considère que la loi doit être Eunomia = la loi et la mesure. [...]

[...] Il n'y a pas de mandataires du peuple. Le nombre total de citoyens est d'environ en 450 avant JC. Seule une petite partie des citoyens participait régulièrement à l'assemblée. L'assemblée où se réunissaient les citoyens ne pouvait contenir que personnes. Quorum = nombre minimum de personnes qui doivent être présentes ou représentées pour qu'une assemblée puisse délibérer valablement. Pour les affaires importantes, le quorum est de 6000 personnes et pour les affaires ordinaires il n'était que de 2000. On a souvent critiqué la démo athénienne en disant que seuls les oisifs participeraient à ces assemblées, on a également parlé des personnes qui vivent en centre-ville. [...]

[...] Egalité encore géométrique, il reste à Athènes encore des classes censitaires et seuls les plus riches peuvent accéder à la magistrature la plus élevée. Sous Clisthène, la démo est encore imparfaite avec une inégalité chez les citoyens. Ephialtès : réformes institutionnelles qui ont donné au peuple le pouvoir. Il a porté un coup fatal au pouvoir politique de l'aéropage. Les pouvoirs administratifs qui étaient encore entre leurs mains ont été confiés à la Boulè et les pouvoirs judiciaires sont confiés au tribunal de l'héliée. [...]

[...] Acquisition de la citoyenneté (il est possible juridiquement d'acquérir la citoyenneté. A l'étranger, on pouvait reconnaître la citoyenneté par un vote de l'assemblée mais c'était assez rare. Perte de la citoyenneté ( lorsqu'un citoyen s'est exclu de la cité de par son comportement, il peut se voir retirer sa citoyenneté. On parle de la peine d'Atimie (suppression des honneurs). La thymie est la perte des honneurs donc de l'ensemble des charges et des dignités qui sont attachées aux citoyens. La thymie pouvait être partielle, totale, temporaire, définitive et souvent on confisquait les biens de l'individu. [...]