Introduction historique au droit: l’ère du morcellement politique et juridique

Thèmes abordés

Introduction historique au droit, morcellement politique, morcellement juridique, pouvoir central, héritage romain

Résumé du document

Le droit positif (actuel) est le fruit d'une longue maturation, maturation de plusieurs siècles. Le passé sert à comprendre le présent et à anticiper le futur. L'Histoire sert à faire de la prospective.
Le droit : distinction droit objectif/droit subjectif. Droit objectif avec majuscule = l'ensemble des règles imposées par une contrainte extérieure et qui régisse les rapports des hommes entre eux.
Droit subjectif : prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu ou un groupe d'individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir.
Cependant, le droit est un phénomène multifactoriel (politique, sociologique, économique et historique). Les Romains définissaient le droit comme l'art du juste et de l'équitable.
Une institution = forme de structure fondamentale d'organisation sociale établie par la coutume ou par la loi d'un groupe humain concerné (leur permettant de vivre ensemble)/à l'idée d'institution est attachée celle de réglementation.

Extraits

[...] C'est dans ce contexte qu'en 476 Odoacre , chef d'un peuple qui comprend mes skhirs et erules , depose ( enleve de ses fonctions) l empereur Romulus Augustule . L'empire romain d occident disparaît donc alors que l'empire d'orient dure jusqu en 1453. Chapitre 1 : L'échec des dynasties franques (476-987) Période féodale : désigner 987-milieu du XIIe siècle Ancien Régime ou Temps Moderne : 1453-1789 A l'époque où Clovis est roi, 15-20 M de gallo-romains francs-saiens et une centaine d'autres barbares. [...]

[...] La Constitution chez les romains = loi (qui deviennent au bas empire la source MAJEURE du droit.) - La coutume : on peut la définir comme un usage juridique oral consacré par le temps et accepté par la population d un territoire déterminé. La coutume dans les premiers temps de Rome joue une rôle très important surtout en droit privé, elle ne disparaît jamais complètement mais s'affaibli considérablement durant le Bas Empire. - La loi : elle est votée par les comices (assemblées populaires) elles furent plutôt rares à Rome, elles ont une place relativement importante lors de la République , mais dès l'époque classique on observe un déclin de la législation. [...]

[...] La législation royale Durant la période franque, les rois prononcent décisions a portée générale s'appliquant sur tout le territoire. L'activité normative des mérovingiens étant faible, celle des carolingiens connaît un Age d'or Une activité réduite sous les mérovingiens Ils n'ont promulgués qu'un nombre réduit de lois, seul une dizaine de lois mérovingiennes sont connues / elles portent principalement sur organisation judicaire, dont le fonctionnement des tribunaux, composition des juges, mais aussi sur la fiscalité (impôt) Le Roi mérovingien a la fin du VIe siècle ne légifère plus seul, car peuple est associé a adoption de la loi / avant d'etre proclamé par roi, les lois sont discutés par les guerriers dans l'assemblé nommée plaide, qui se réunit 1 fois par an (appelé Champ de Mars) Ce système s'appliquera similairement par rois carolingiens Les capitulaires des rois carolingiens Réunion entre roi et l'assemblé se nomme a présent Champ de Mai ; sous mérovingiens, capitulaires representent législations royales qui se combinent aux lois nationales Distinction entre les lois nationales et les capitulaires : Capitulaires régissent procédure public et lois d'application, ils reposent sur conseils bibliques et canons conciliaires (dispositions ecclésiastiques d'une assemblée d'éveque) / forte volonté réformatrice, prédominant sous carolingiens car accroissement de force législative du roi = relation entre droit et pouvoir est inter-réciproque, cette législation de plus en plus importante des carolingiens a permis unification territoriale. [...]

[...] Cette fracture dans le monde franc entre l entité germanique et l entité française sera defnitive. En 843 charles le chauve est un jeune roi qui est contesté et faible , les grands qui constitue l aristocratie en profitent. Ils vont constituer de vastes ensemble territoriaux indépendants et ce des la seconde moitié du 9e siècle EX : aux alentours de 85O Charles le chauve confie a Robert Le fort un territoire situe entre la loire et la seine appelé la marche de . [...]

[...] En France pendant la période féodale ( 12e siècle) ; les romains ont dégagé 4 caractéristiques pour qu'une puissance soit politique donc un Etat , qui sont reprises aujourd'hui par la majorité des droits publiques européens : - le peuple est à l'origine de la souveraineté, quelques soit les diverses formes d'état , c est toujours le peuple qui a la volonté initiale ( conception théorique ) . Une des conséquences : l‘origine de la loi réside également dans la volonté du peuple - L'Etat a la charge de l intérêt général et c est le seul à le représenter. - L état détient la puissance suprême. l imperium romain, c'est a dire la puissance absolue de commandement plenitudo potestas au MA et a partir du 16e siècle = la souveraineté. LA souveraineté est Consubstantiel a l état. [...]