Introduction historique au droit : du droit romain à l'Etat moderne

Thèmes abordés

Introduction historique au droit, droit romain, Etat moderne, période franque, féodalité, construction étatique

Résumé du document

Le droit est à la fois éthique et positif. Si l'on considère l'évolution du droit à travers les siècles, on constate que chaque période s'inscrit en réaction avec celle qui la précède. Même s'il y a rupture avec les usages de la période qui se termine, on note une dynamique de continuité, des éléments de filiation.
Aujourd'hui le système juridique, la tradition juridique, a hérité des toutes les expériences du passé.
Pour considérer le droit ancien, le droit le plus lointain, des recherches archéologiques ont permis d'exhumer des documents juridiques entre l'Irak et la Syrie d'aujourd'hui, que l'on considère comme le berceau de notre civilisation.
Le document le plus célèbre est le Code Hammurabi (le Roi de Babylone) daté de 1750 avant Jésus Christ. Ce document est resté célèbre car il préfigure la première grande entreprise de compilation du droit : c'est un recueil qui regroupe les textes législatifs du Roi et de ses prédécesseurs. On est donc déjà à cette époque, si lointaine soit-elle, dans une dynamique de continuité et de sécurité juridique.
L'écrit est plus stable que l'oral et évite l'abstrait, on est déjà dans une logique de lutte contre l'arbitraire. Ces textes couvrent l'ensemble des domaines que distingue le droit actuel : le droit pénal et sa procédure, le droit civil, des bribes de droit commercial : on trouve une volonté de légiférer dans tous les domaines de la société.

Extraits

[...] Mais le fief, support de droit réel, lui, va demeurer. Le fief en tant que tel, cet élément réel du contrat féodo-vassalique, ne disparaitra qu'avec la révolution française, le 4 aout 1789. L'ordre féodo-vassalique : la hiérarchie sociale 1. La hiérarchie seigneuriale De prime abord, le lien féodo-vassalique est organisé selon un schéma relativement simple puisqu'il est réduit au couple seigneur/vassal Mais la réalité est différente : beaucoup de vassaux, voire tous les vassaux, n'hésitent pas à se faire concéder des fiefs de plusieurs seigneurs. [...]

[...] A partir de là on s'aperçoit que tout Etat doit avoir une administration efficace pour toucher l'ensemble du territoire. L'Etat n'existe plus, l'autorité se fixe en bas de l'échelle sociale. La nature juridique du lien féodo-vassalique La structure sociale de cette société féodale repose sur la logique du contrat. Pour survivre, on se confie à plus puissant que soi, et à partir de là on acquiert protection et l'assurance de nos moyens d'existence en contrepartie de services rendus. Il s'agit contrat synallagmatique, avec des obligations réciproques. [...]

[...] Au 5ème siècle, quelques décennies suffisent, pour démembrer l'empire occidental romain, qui se trouve morcelé en régnas, soit des royaumes barbares. La Gaulle se présente alors comme une sorte de mosaïque > chaque peuple germanique s'est accaparé une partie du territoire, avec sa propre culture et son propre Roi. Parmi ces royaumes, s'en trouve un petit, appelé à connaître une destinée étonnante : le royaume des francs, à la tête duquel se trouve Clovis. Clovis parvient à affirmer sa prépondérance sur les autres royaumes, et va fonder la dynastie des Mérovingiens. [...]

[...] C'est dès le 13ème siècle qu'émerge un mouvement doctrinal hostile à la théocratie pontificale sous la plume de certains théologiens et sous celle des légistes royaux. Ce mouvement doctrinal est formé à partir de deux courants issus de l'antiquité : La renaissance du droit romain mais aussi l'esprit aristotélicien. Si St augustin est incontestablement l'auteur le plus lu du moyen âge, il en est un autre qui est redécouvert qui va considérablement bouleverser les choses : Aristote. Initialement, seuls quelques clercs s'adonnent en secret à cette lecture interdite par l'Eglise : on parle des péripatéticiens pour les désigner (ceux qui se promènent). [...]

[...] Ce ne sont plus la condition juridique ou sociale, mais la fonction qui détermine le statut des individus. Il est difficile de situer exactement la date de l'émergence de l'idée d'une tripartition fonctionnelle de la société, mais l'on sait qu'elle était déjà formulée au 9 ème siècle, par les écolâtres Hoymon et Heric, de la cathédrale d'Auxerre. Après eux, au 11 ème siècle, Gérard de Cambrai et surtout Adalbéron de Laon vont opérer une distinction tripartite de la société. Ce dernier, dans un poème dédié au fils de Hugues Capet, Robert le Pieux, remarque que l'harmonie de la société terrestre repose sur son caractère trinitaire. [...]