Introduction historique au droit : droit romain et droit canonique

Thèmes abordés

Histoire du droit, droit romain, droit canonique, droit séculier, codification Napoléonienne

Résumé du document

Histoire de l'origine du droit et des différentes formes du droit aux cours des siècles. Présentation de la formation du système juridique français tel qu'il apparait au courant du 19ème siècle. On va surtout voir le droit privé. Il serait absurde de présenter cette évolution en se situant à l'intérieur de l'hexagone puisque certains phénomènes juridiques n'ont pas eu de limites.

Extraits

[...] Il y avait le droit romain et les lois barbares (relativement proches les unes des autres). Il faut distinguer le Nord du Sud de la France en ce qui concerne l'élaboration de coutumes. B – Les différences régionales La partie septentrionale de la France Le peuplement barbare avait été plus important de telle sorte que les coutumes locales qui vont germer et se développer dans le courant du 10e siècle, ne vont rien garder du droit romain. En revanche, elles vont mixer les éléments empruntés au droit germanique préexistant. [...]

[...] Il va jouer un rôle essentiel dans l'évolution du droit romain. On peut ajouter deux sources de droit, la période classique va jusqu'à la fin du 3ème S et est à cheval sur deux régimes. En fonction du régime politique la source prend un aspect différent Sous la république, le peuple romain vote des lois (les leges) Sous l'empire, les lois votées par le peuple disparaissent et sont remplacées par des constitutions impériales Les lois votées par le peuple existaient aussi sous l'ancien droit Il existe aussi les senatus consult puis on verra également la source de droit qui a fait l'originalité du droit romain : la jurisprudence la science du droit, la doctrine). [...]

[...] D'autres disent qu'ils ont de « gros et lourds cerveaux ». Les humanistes leur ont aussi reproché leur méthode qui conduisait à d'interminables débats. B – Le nouveau courant : l'école historique Cette nouvelle école est le produit de la Renaissance, qui est centrée sur l'Antiquité. Les objectifs et la méthode Les juristes humanistes (romanistes) avaient pour objectif de débarrasser le droit romain de tous les excès de technicité et de l'obscurité dont ils rendaient responsables les Bartolistes. Ils voulaient retrouver les grands principes moraux, conformes à la nature humaine tels que l'Antiquité les avait conçus. [...]

[...] À la fin du Moyen-Âge, le jus commune est opposé au droit propres c'est-à-dire le jus propria, le droit ayant un ressort purement local comme les ordonnances royales, les coutumes et les statuts municipaux. Pour les problèmes qui nous intéressent, le jus commune recouvre seulement le droit romain. Au début du 16e siècle, l'école de romanistes dominante en matière doctrinale est l'école des post-glossateurs ou des bartolistes. Beaucoup de ces post-glossateurs résonnent toujours dans le contexte italien. Pour eux, le droit romain constitue véritablement le droit commun, le socle commun. [...]

[...] Ils sont composés de commerçants élus par leurs pairs. Colbert demande aussi des mémoires à diverse corps de commerce qui étaient établis dans les villes commerçantes. Colbert avait remarqué un commerçant parisien à la retraite du nom Jacques Savary qui publiera en 1675 un ouvrage Le parfait négociant qui sera intégré dans la rédaction de l'ordonnance. Il va également associer le redoutable Pussort. Savary a joué un rôle déterminant dans la rédaction du projet que Pussort appelait même cette ordonnance le « Code Savary ». [...]