L'ancien droit et le droit contemporain

Thèmes abordés

droit, médiéval, moderne, contemporain, principes révolutionnaires

Résumé du document

Le Moyen Age ; Invention du XVIème siècle est une période en l'Antiquité et la Renaissance du VIème siècle à la fin du XVème siècle. Le Moyen Age aurait commencé en 476 : année du dernier empereur romain d'occident et se terminerai en 1492 à la découverte du nouveau Monde par Christophe Colomb (limites fictives). Cette période ne possède aucune homogénéité.

Extraits

[...] Le roi ne peut cependant pas prononcer la nullité d'un mariage. En 1579 l'ordonnance de Blois, l'Eglise avait subordonnée la condition du mariage a deux conditions : - s'il est célébré par le curé de la paroisse de l'un des deux époux, et la présence de quatre témoins contre deux auparavant. Le mariage clandestins est assimilé au rapt, on parle de rapt par séduction L'application de concepts civils à une institution jusqu'alors essentiellement religieuse Ce phénomène se produit au XVIIème siècle et XVIIIème siècle. [...]

[...] La solution est que Henry IV se convertie au catholicisme, ce qu'il va rapidement faire et par conséquent il est sacré roi de France et considéré comme roi légitime par la majorité de la population. Le principe de catholicité est alors maintenue. La situation des protestants est réglé par henry IV en 1598 par l'édit de Nantes qui reconnait une liberté de conscience protestante , dans certaines villes et lieux de cultes. Paragraphe 3 : Le statut de la couronne Le principe de la continuité de la fonction royale. A quel moment le roi devient roi ? [...]

[...] Ces ordonnances de codifications se distinguent des ordonnances de réformation, elle présente une unité thématique. Les ordonnances de louis XIV préfigure les ordonnances du XIXème siècle. Les principales ordonnances de Louis XIV. Deux exemples : le premier, celui du code Louis, ou plutôt des ordonnances constitutives du « code Louis » (code fictif), on appel « code Louis » un ensemble de deux ordonnances, qui traitent de matières voisines et on souvent était publiées ensemble. Ce sont des ordonnances sur la procédure civile (1667), c'est le premier Code de procédure civil français. [...]

[...] Cet apport du droit romain est variable selon les contrats. LA royauté finit par affirmer que les régions méridionales sont régis par le droit romain. Le royaume été divisé en deux grands groupes territoriaux, pays de coutume au nord, pays de droit écrit au nord. Le droit canonique Les sources du droit canoniques classiques Deux éléments sont à revenir. Le décret Gratien. Origine des premières compilations canoniques. Au milieu du 12eme est réalisée une nouvelle collection canonique qui emprunte sa matière aux collections antérieures mais qui va surpasser sa qualité. [...]

[...] DDHC 1789 - L'élaboration de la DDHC Texte indissociable des circonstances de son élaboration. Députés préfèrent mettre en place un texte avec principes qu'ils devront respecter : Texte désordonné et incomplet è Constitution 1791 ¹ des lois du royaume Députés renoncent à compléter DDHC car caractère intouchable. Préambule Constitution 46 et 58 référence à DDHC 1789 déclaration a une valeur juridique. - Les sources de la déclaration La liberté individuelle  Sous l'ancien régime on connaissait des libertés : notion plurielle et collective = les privilèges ou franchises de  corps intermédiaires. [...]