Introduction à l’histoire des obligations

Thèmes abordés

Histoire des obligations, obligations, lien juridique, classifications des obligations, propriété

Résumé du document

Une obligation est un lien qui impose aux individus une certaine contrainte. Plus précisément, en droit, c'est un lien de droit en vertu duquel une personne peut être tenue de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose. D'un point de vue moral, l'obligation assujettie la personne à la morale ou la religion. En termes de politesse, dans un langage un peu ancien, c'est aussi un terme de politesse.
La définition juridique de l'obligation vient du droit romain. Pendant longtemps, les romains se sont peu souciés de classer le droit. La première référence au lien de droit est faite par Ulpien, jurisconsulte du IIIe siècle.
La définition la plus simple est donnée par Justinien, dans les Institutes : « L'obligation est un lien de droit par lequel nous sommes tenus de payer quelque chose à quelqu'un en vertu du droit de notre cité ».
On la jugera par la suite incomplète. On retient alors celle de Paul : « La substance des obligations ne consiste pas à nous rendre propriétaire d'une chose ou titulaire d'une servitude, mais à astreindre une autre personne envers nous, soit à transférer la propriété, soit à faire ou ne pas faire quelque chose ».

Extraits

[...] Les juristes ont déterminés la nature du lien juridique : Pour la conception classique, l'obligation se présente comme un rapport entre deux personnes où le débiteur est sous l'autorité du créancier. C'est la dépendance qui est l'élément déterminant. On parle de conception unitaire ou moniste de l'obligation. Pour la conception des juristes allemands du XIXe siècle, le lien juridique se décompose en deux éléments : l'obligation s'analyse en un devoir et une contrainte. En partant des définitions romaines, ils établissent une distinction entre la dette et la soumission du débiteur. Cette conception n'a aucun écho en France. [...]

[...] En fonction de la portée de l'obligation : selon que l'obligation porte sur des choses certaines ou incertaines. En fonction de la nature de l'obligation : si elle est facultative, alternative, divisible ou indivisible. En fonction des modalités imposées. En fonction de sa durée : conditionnée à la réalisation d'une prestation, ou à une durée limitée. La classification classique distingue les obligations en fonction de leurs sources : on distingue les contrats des délits, des quasi-délits, des quasi-contrats et des quasi-délits. [...]

[...] Introduction à l'histoire des obligations Une obligation est un lien qui impose aux individus une certaine contrainte. Plus précisément, en droit, c'est un lien de droit en vertu duquel une personne peut être tenue de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose. D'un point de vue moral, l'obligation assujettie la personne à la morale ou la religion. En termes de politesse, dans un langage un peu ancien, c'est aussi un terme de politesse. La définition juridique de l'obligation vient du droit romain. [...]

[...] Pour certains, seul le délit entraine une obligation. De ce point de vue, la réparation sera la vengeance (arbitraire et incontrôlée au début, puis une amende par la suite). Pour d'autres, les contrats sont à l'origine de l'obligation : seule la promesse peut créer une obligation. En réalité, les obligations sont nombreuses et naturellement, les juristes les classent. On trouve alors plusieurs classifications : En fonction des sujets qui s'engagent : en cas d'engagement à deux, on parle d'obligation simple. [...]