Introduction à l'histoire du droit : les crises prérévolutionnaires

Thèmes abordés

Histoire, droit, crises, prérévolutionnaires, ancien régime

Résumé du document

Le concept d'ancien régime a été formulé à la Révolution alors que le régime est très ancien. La révolution n'avait pas pour objet d'abolir le gouvernement, mais de changer la forme ancienne de la société. La révolution commence en 1789 quand l'ancien régime se termine. Selon les historiens la révolution a duré dix ans, mais selon d'autres le prolongement de la révolution persiste pendant tout le XIXème siècle. C'est avec la IIIème république que les principes de la révolution sont véritablement ancrés.

Extraits

[...] Turgot est renvoyé par le roi et ses réformes sont annulées. La vanité des ultimes propositions : - l'action de Necker, Calonne et Brienne : Necker est un banquier suisse appelé au ministère. Necker emprunte à tout le monde, il publie un compte rendu au roi que l'on surnomme le conte bleu. Ce compte rendu est en réalité faux, il passe sous silence les dettes et fait apparaître un excédent de 10 millions de Livres alors que les déficit en en réalité à presque 80 millions de Livres. [...]

[...] Nb égal de représentants pour chaque ordre. La popularité des parlementaires s'effondre. Le Tiers Etat doit avoir plus de représentants car il représente 95% de la pop°. On prenait alors en compte la voix de chaque personne. Sieyès : Qu'est ce que le Tiers Etat ? Tout. Qu'a-t-il été jusqu'à présent ? Rien. Que demande-t-il ? [...]

[...] Cette opposition de nature religieuse va devenir pol pcq les parlements critiques certaines réformes fiscales. Très vite, les parlements affirment qu'il leur revient de remplacer les états généraux tombés en désuétude. A partir de 1750, une théorie apparaît : la théorie des classes. Cette théorie avance le fait que les parlements seraient tous issus par fractionnement successif d'une même matrice, la curia regis des premiers rois capétiens. Ces parlements se disent être dépositaires des droits de la nation. L'enregistrement des lois est assimilé aux votes de la loi usurpation du pouvoir monarchique. [...]

[...] Ces dernières années du XVIIIème siècle sont marquées par l'absolutisme. Section 1 : Droit public et institutions d'ancien régime Un Etat absolutiste Une monarchie absolue signifie que l'Etat est unique, c'est un principe d'unité qui s'incarne dans le monarque et ce monarque concentre entre ses mains tous les pouvoirs. Le roi décide seul, il dispose d'un monopole de contrainte. La monarchie est de droit divin, il reçoit son pouvoir directement de Dieu. La csqc est que le roi n'est responsable de ses actes que devant Dieu. [...]

[...] - Montesquieu, L'Esprit des lois, Les Lettres persanes. Il est le théoricien de la séparation des pouvoirs, d'équilibre entre les pouvoirs le pouvoir doit arrêter le pouvoir - Rousseau, théoricien de la démocratie, Le Contrat social, ne s'intéresse pas à l'org° des pouvoirs. La légitimité des pouvoirs vient de la souveraineté qui ne réside pas dans le monarque mais dans l'ensemble des citoyens qui composent le corps social. On parle de souveraineté populaire. L'opposition parlementaire et l'expérience du chancelier Maupeou Le parlement en Angleterre est une assemblée pol de représentants, en France ce sont des cours de justice. [...]