Introduction générale au droit : les grandes divisions du droit, les sources du droit, l'application du droit et l'organisation judiciaire

Thèmes abordés

droit, grandes divisions du droit, sources du droit, application du droit, organisation judiciaire, preuve

Résumé du document

Droit : c'est un ensemble de règles qui visent à organiser une société au nom de certaines valeurs. Le droit français distingue le droit objectif et les droits subjectifs.
- Le droit objectif est l'ensemble des règles qui vont organiser les rapports entre les personnes ou avec la puissance établie.
- Les droits subjectifs sont des prérogatives qui sont reconnues aux individus par le droit objectif. Ils n'ont d'efficacité que parce que le droit objectif le reconnaît.

La règle de droit doit être distinguée d'autres règles d'organisations sociales.
Exemple :
- La règle morale et la règle de droit
Le droit a pour finalité le maintien d'un ordre social alors que la morale est un idéal de conduite. La violation d'une règle de droit entraîne des sanctions prévues par le législateur alors que celle d'une règle morale entraîne des sanctions personnelles
La règle de droit traduit une règle morale. Certaines règles de droit contribuent à faire évoluer la morale.

- La règle religieuse et la règle de droit
Elles peuvent être duales (tu ne tueras pas…) ou contradictoires (le mariage religieux est indissoluble alors que le droit français reconnaît le divorce).

Extraits

[...] Il s'agit de trouver une loi de rattachement lorsqu'un litige intervient entre personnes de nationalités différentes solutions coexistent : - système de territorialité : la loi de l'Etat s'applique à tous ceux qui se trouvent sur ce territoire quelque soit sa nationalité. La loi française s'applique pour des infractions pénales commises par des personnes étrangères - système de la personnalité : la loi applicable est la loi du pays dont la personne est ressortissante. La loi personnelle continue à s'appliquer pour des expatriés. [...]

[...] Comme preuves imparfaites, nous avons : - les témoignages : acte par lequel une personne tierce atteste ou reconnaît l'existence d'un fait ou d'un acte dont elle a eu personnellement connaissance. - les présomptions de l'Homme ; raisonnement tenu par le magistrat ; à partir du fait connu, le juge va établir un autre fait dont la preuve fait défaut. Le juge peut les rejeter s'il n'est pas convaincu de leur valeur 8 L'admissibilité des modes de preuves 1 La preuve d'un acte juridique Tout acte juridique civil excédant la somme de se prouve par une preuve écrite ou parfaite (acte authentique, acte sous seing privé, aveu judiciaire). [...]

[...] Le droit international privé vise l'ensemble des règles applicables entre personnes de différentes nationalités. Les institutions politiques nationales et communautaires 3 Les institutions politiques nationales Les institutions politiques nationales se composent essentiellement de 2 pouvoirs : - pouvoir législatif - pouvoir exécutif 1 Pouvoir législatif Il relève du Parlement élu à qui il incombe de faire la loi chambres : - Assemblée Nationale (Les députés la composant sont élus au suffrage universel direct sur scrutin majoritaire à 2 tours) - Sénat (Les sénateurs le composant sont élus au suffrage indirect par les grands électeurs (toutes personnes élues). [...]

[...] Ils jugent à la fois civil et pénal. [...]

[...] Elle sera soumise au Conseil constitutionnel membres élus pour 9 ans) qui vérifiera que la loi est conforme à la constitution. L'article 34 de la Constitution définit la portée des lois. Domaines exclusifs de la loi (nationalité, impôts, succession Cadre général défini par la loi, la précision sera apportée par décret. A partir du vote, la loi est l'objet d'une promulgation par le Président et d'une publication au Journal Officiel Les textes émanant du pouvoir réglementaire 1 Les ordonnances Comme une loi mais prise par le Gouvernement et non par le Parlement. [...]