Introduction générale au droit : droit objectif et droit subjectif

Thèmes abordés

Introduction générale au droit, droit objectif, droit subjectif, code bonaparte, responsabilité civile délictuelle, jurisprudence, cours de cassation

Résumé du document

• Le DROIT serait que, lorsque plusieurs personnes se retrouvent ensemble, et bien à un moment ou à un autre, nécessairement va naître le besoin d'ordonner une conduite, et cela pour le bien commun. Donc au moyen de règles + ou – formalisées, parfois très informelles.
• Le Code, œuvre de Bonaparte (1804) est très français. Mais le Droit, ce n'est pas nécessairement le Code et ce n'est pas forcément la Règle écrite, car on peut avoir du droit sans code et du droit sans règle.
• Le D. est inhérent à la vie en société (par ex quand on va acheter une baguette de pain). Pour qu'il y ait du D. il faut être au moins 2, car le D. suppose l'altérité.
• Dans toute société, il y a donc un D. (sans cela ce serait anarchique), mais ce D. aura une intensité variable selon les sociétés. Par ex, au plan international, les relations internationales (RI) entre États sont régies par le D. international public (DIPU). Les R. relatives à l'ONU sont des R. internationales publiques. Ces R. n'auront pas la même intensité que les R. qui conduisent l'attitude d'un enseignant vis-à-vis d'une étudiante. La sanction, la contrainte étatique pèsera, tombera très vite sur l'enseignant % à une sanction AND l'État. Par contre, ce n'est pas vrai pour l'UE, car c'est un ensemble où l'intégration juridique, au plan international est sans égal.

Extraits

[...] légale en recourt à l'équité, assez rare. Règles juridiques morales et religieuses : Règles juridiques et morales : Beaucoup de R. de D. sont empruntées à la morale, ce qui accrédite l'idée selon laquelle le D. ne serait rien d'autres qu'une morale relayée et sanctionnée par le groupe social. La morale influence en quelque sorte le D. et le D. influence aussi la morale en canalisant les comportements. Malgré tout, ces 2 corps de R. s'opposent, parmi les R. de morales on peut évoquer des engagements d'honneurs, des règles de politesse, déontologiques, ces différentes R. [...]

[...] D'après Cicéron donc, le droit c'est l'art du bon et du juste. Aristote lui envisageait 2 sortes de justice : - Distributive : distribution des richesses et des honneurs en fonction du mérite et de la situation de chacun (droit à la protection sociale) - Commutative : vise à assurer un équilibre entre 2 personnes, entre 2 patrimoines (droit des contrats dans le cas par ex d'un enrichissement sans cause). La recherche de la justice est donc bien prééminente, mais ce n'est pas la seule finalité recherchée, il y a aussi par ex la sécurité. [...]

[...] Par ex, pour le cas d'un couple franco- italien qui adopte un enfant vietnamien. Caractère permanent : La R. de D. est durable et constante dans le temps. Seule son abrogation met un terme à son existence. Bien sur, on a des réformes législatives qui se succèdent, par ex, la loi sur le surendettement des particuliers succède à une précédente loi du 1 août 2003. Ces 3 premiers caractères de la R. de D. ont un intérêt essentiel, ils ménagent la prévisibilité de la R. [...]

[...] c'est donc qu'elle est rendue obligatoire et sanctionner par l'Etat, le rôle de la contrainte est donc primordiale. La loi est obligatoire, elle a une vocation naturelle à être respectée. L'obligatoriété est consubstantielle à la loi. En quelques sortes, il existe des règles impératives et des règles supplétives de volonté. Chacune de ces règles est obligatoire à des degrés différents : - Impérative : absolument interdit de déroger (porter atteint à la vie d'autrui) - Supplétive de volonté : obligatoire tant qu'il n'y a pas eu de manifestations de volonté contraire (dans un contrat de vente, il est prévu par la loi, que le vendeur est tenu à l'égard de l'acheteur d'un certain nombre de garanties : la garantie des vices cachés par ex, qui s'applique par défaut, alors qu'on peut l'exclure). [...]

[...] Pour en bénéficier, il faut naître vivant et viable. L'enfant mort dans le ventre de sa mère ou à la naissance ne bénéficiera jamais de la personnalité juridique. VIABLE : on naît avec tous les organes nécessaires, et suffisamment constitué pour permettre de vivre (art et 906 du CC). Ce débat a été renouvelé avec la question du sort des embryons et des fœtus, en raison des progrès de la recherche biomédicale. D'un point de vue juridique, les embryons et les fœtus sont des choses particulières mais des choses tout de même. [...]