Introduction générale au droit: la coutume

Thèmes abordés

Coutume, notion de la coutume, caractères de la coutume, rôle de la coutume, éléments constitutifs

Résumé du document

Sa première qualité reconnue est son origine, en raison de son mode d'élaboration : elle vient de la base. La coutume ne sera donc pas en décalage par rapport aux besoins et aspirations des personnes concernées.
Sa deuxième qualité est liée à la première : c'est l'utilité de son contenu : ce type de règle répond forcément aux besoins puisqu'au départ elle n'est imposée par personne. Elle est en harmonie avec les mœurs des personnes auxquelles elle s'applique.
Son utilité a été mise en avant face à des dispositions législatives trop abstraites et peu claires.
Sa dernière qualité est sa souplesse de formation : elle se forme progressivement, pour les intéressés. Par conséquent, la coutume garantie une certaine continuité, car elle est à l'abris d'un changement brutal. L'adaptation de la coutume se fait de façon souple, c'est-à-dire, en suivant naturellement l'évolution des besoins des personnes concernées. Enfin, elle peut donc disparaître naturellement si elle n'est plus utile.

Extraits

[...] Il ressort par comparaison avec la loi, plus facile à connaître en détail. Cette difficulté de connaître les détails est accentuée par le fait que la coutume concerne une région particulière, mais aussi un secteur professionnel particulier. Le deuxième défaut est la diversité des coutumes. Elles sont limitées géographiquement et sociologiquement. Cette diversité est contraire à l'unité du droit et à l'égalité des citoyens. Section 2 : le rôle de la coutume Ce rôle a été extrêmement variable selon les époques. La coutume est la source de droit la plus ancienne. [...]

[...] Les visages de la coutume 1. La coutume populaire C'est la coutume issue de la répétition par la population de comportements La coutume savante Malgré son nom, l'origine de la coutume est la même, mais elle a été formulée par le biais d'un proverbe juridique (maxime) condensant des règles qui s'appliquent. Exemple : Nul n'est censé ignorée la loi est une maxime qui n'est pas écrite dans la loi, mais qui condense la règle Les pratiques et les chartes Les pratiques Ce sont les façons de procéder, dans une branche donnée ou pour une opération donnée. [...]

[...] Le législateur peut donc abolir une coutume. Enfin, il ne peut pas, en principe, y avoir abrogation de la loi par désuétude (décision de la cours de cassation, des chambres réunies, du 31 janvier 1901). Cependant, il y a quelques cas isolées où des coutumes contra legem se sont installées. En 1850, une loi sanctionne pénalement les cruautés envers les animaux. Cependant, dans le sud de la France, en temps que coutume contra legem, les corridas ont perdurées. Le législateur clarifie ce point en 1951, en admettant une exception pour les corridas, à conditions qu'elles se déroulent dans une zone à tradition taurine. [...]

[...] La loi indique qu'on fera suivant la coutume. Exemple : les Art 590 663 674 1135 1159 et 1160 La coutume est ici une source de droit tirée de la reconnaissance et de la désignation de la loi La coutume Praetar Legem La coutume à côté de la loi. Il s'agit d'une coutume qui s'est développée et installée à propos d'une question qui n'est pas traité par la loi. Exemple : le nom de la femme mariée au XIXe siècle. [...]

[...] Les caractères de la coutume 1. Les qualités Sa première qualité reconnue est son origine, en raison de son mode d'élaboration : elle vient de la base. La coutume ne sera donc pas en décalage par rapport aux besoins et aspirations des personnes concernées. Sa deuxième qualité est liée à la première : c'est l'utilité de son contenu : ce type de règle répond forcément aux besoins puisqu'au départ elle n'est imposée par personne. Elle est en harmonie avec les mœurs des personnes auxquelles elle s'applique. [...]