Introduction au droit général - publié le 27/08/2018

Thèmes abordés

Introduction générale au droit, identification du droit, droit objectif, droit subjectif, coutume en droit, application des lois, interprétation du droit, charge de la preuve, Code pénal, jurisprudence, organigramme juridictionnel, non-rétroactivité des lois nouvelles

Résumé du document

Le terme de droit dérive du latin "directum" qui signifie ligne, au sens figuré on pourrait penser que le droit renvoie à ce qui est conforme à la ligne, qui serait synonyme de raideur, de rigidité plutôt que de souplesse ou de flexibilité. Ceci est un bel exemple d'idée fausse ; cette approche erronée aurait pu figurer dans le dictionnaire des idées reçues de Flaubert, où ce dernier dit du droit que l'opinion publique ne sait pas ce que c'est. Et bien l'idée que le droit soit nécessairement apparenté à la ligne, au trait est une idée reçue. Le droit n'est pas ce que l'on croit.

Le Doyen Carbonnier disait : "Le droit est trop humain pour prétendre à l'absolu de la ligne droite." Si le droit est "flexible", en droit pénal le vol est puni à hauteur de trois ans d'emprisonnement, mais c'est une peine maximum, si bien que le juge peut déterminer la longueur de la peine ou même le procureur de la République peut trouver une autre solution tel qu'un rappel à la loi.

Extraits

[...] Ce sont donc les juges au sens littéral du terme. Dans la mesure où ils dise le droit ces magistrats doivent conformément au principe de séparation des pouvoirs bénéficier de protection statuaire forte afin que les autres pouvoirs n'empiètent pas sur leurs prérogatives. Les principales garanties constitutionnelles dont jouissent les juges sont l'indépendance et l'inamovibilité, ils ne reçoivent d'ordre de personne et ne doivent déférer à aucune injonction, et ils ne peuvent être muté, déplacé, révoqué ou promu sans leur volonté article 64 de la constitution. [...]

[...] C'est ce qu'on appelle les écrits d'écran. Le législateur a franchi le pas en 2000. Constitue un écrit toute suite de lettres, chiffres, ou tout autres signes et symboles intelligibles quel qu'en soit le support (article 1316 du Code civil). L'écrit ne suppose pas le papier. Principal obstacle résidait dans la signature des personnes. Dans mesure où signature du sujet de Droit l'identifie en même temps qu'elle manifeste son consentement à l'obligation qu'il contracte, la preuve achoppait sur une difficulté technique. [...]

[...] Le système juridique tel que le conçoit Kelsen prend la forme d'une pyramide dont les éléments les moins puissants constituent pourtant les piliers les fondations. Ce système normativité n'échappe pas à la critique. Si les règles de droit tire leur légitimité à la conformité à la norme qui lui est immédiatement supérieur d'où la norme supérieure titre t'elle la sienne ? Pourquoi la Constitution figure-t-elle au sommet ? Voilà l'une des failles de la construction de Kelsen, sa construction présente en outre la particularité de se vouloir théorie pure du droit. [...]

[...] Preuves non écrites que sont l'aveu ou le serment peuvent toujours suppléer l'écrit. Lorsque l'acte juridique consacre engagement en dessous de 1500 euros, la preuve peut être apportée par tout moyen. Mais preuve écrite n'est pas exigée dès lors que le demandeur apporte un commencement de preuve par écrit. Cela rend vraisemblable le fait allégué, même si n'est pas parfait. Obligation de prouver par écrit authentique ou sous seing privé ne vaut pas quand intéressé n'est pas en mesure de produire une preuve, soit qu'elle ait été détruite par la faute d'autrui, soit que cette personne se soit trouvé dans l'impossibilité de se procurer une telle preuve, ou quand la confiance naturelle que se vouent les cocontractants les empêche moralement de passer un écrit, de se prémunir contre un éventuel litige, quand le contrat a par exemple été passé avec un cousin. [...]

[...] Le statut juridique de ces composantes facultatives est très différent de celui du nom et du prénom, ils ne se transmettent pas aux descendants, leur titulaire peut en changer en disposer. Ces éléments d'identification sont néanmoins protéger comme le nom de famille contre les utilisations fautives. L'individualisation du sujet de droit ne passe pas que par son nom mais aussi par son domicile. b)Le domicile Définition. Comme le nom le domicile est une institution de police civile qui permet de situer le sujet de droit dans l'espace. Il marque le lieu de rattachement géographique de la personne au regard de la loi. [...]