Introduction général au Droit: la nécessité de prouver

Thèmes abordés

Nécessité de prouver, preuve, démonstration, actori incumbit probatio, présomptions légales, modes de preuves

Résumé du document

La preuve est la démonstration de l'existence d'un fait ou d'un acte. L'exercice d'un droit est très souvent lié à la preuve.
Adage : Idem est non esse et non probaris = Ne pas prouver c'est ne pas avoir de droit.
Il existe deux systèmes de preuves : le système de la preuve légale et le système de la preuve libre.
Dans le système de la preuve légale, le droit définit et limite les types de preuves dont il peut tenir compte et instaure une hiérarchie générale entre ces types de preuves. Cette hiérarchie fait prévaloir en cas de contradiction, un type de preuve sur un autre.
L'intérêt est la sécurité juridique et la prévisibilité du droit de la preuve. Il n'y a pas non plus de risque d'arbitraire.
L'inconvénient est que la réalité risque d'être négligé.

Extraits

[...] La présomption d'être sein d'esprit ne peut être détruit, après la mort, que par deux preuves citées dans l'art. 489-1. Ces présomptions mixtes traduisent une volonté de préserver une certaine stabilité, de ne permettre la remise en cause que dans des cas flagrants Les présomptions irréfragables Ce sont les présomptions pour lesquelles la loi n'admet pas de preuve contraire. Dans ce cas, le législateur empêche la preuve contraire. Art du code civil : le législateur présume qu'un médecin qui récupère des biens après la mort d'une personne qu'il soignait profite d'elle. [...]

[...] Les règles générales Elles commencent par définir ce que l'on entend par écrit, à l'article 1316 du code civil : l'écrit est une suite de symbole ordonné de manière à être compréhensible par autrui. La preuve littérale suppose la réunion de 2 conditions : - Être en présence d'une suite de symbole. - Que cette suite doit être destinée à être comprise. Dans cette définition, il n'y a aucune condition relative au support comme le souligne le législateur. La signature a une importance essentielle car les actes doivent en principe être signé pour pouvoir jouer un rôle probatoire (art. 1316-4 du code civil). [...]

[...] Introduction général au Droit ; La nécessité de prouver La preuve est la démonstration de l'existence d'un fait ou d'un acte. L'exercice d'un droit est très souvent lié à la preuve. Adage : Idem est non esse et non probaris = Ne pas prouver c'est ne pas avoir de droit. Il existe deux systèmes de preuves : le système de la preuve légale et le système de la preuve libre. Dans le système de la preuve légale, le droit définit et limite les types de preuves dont il peut tenir compte et instaure une hiérarchie générale entre ces types de preuves. [...]

[...] Les conditions pour établir un acte authentique sont : - L'acte doit être reçut par un officier public compétant. - Il faut respecter les formalités imposées pour la régularité de l'acte (obligation de rédiger sans blanc ni interligne et de mentionner à la fin de l'acte toute rature et addition), ceci pour garantir l'objectivité de l'acte : art du code civil et décret du 26 novembre 1971. - La signature de l'officier public, des partis et des témoins s'il y en a (obligatoire pour certains actes comme les testaments). [...]

[...] - Pour le droit civil, le législateur a distingué : il a adopté le système de la preuve légal pour les actes juridiques et l'intime conviction pour la preuve des faits juridiques. On remarque deux types de procédures : Chaque procédure a un avantage suivant le type de litige. Section 1 : La charge de la preuve La charge de la preuve, c'est savoir qui doit prouver. Cette charge pèse en principe sur le demandeur. Le principe : actori incumbit probatio Le principe : la preuve incombe au demandeur Son ancienneté est signe de son utilité. [...]