Introduction au droit : la notion de règle de droit

Thèmes abordés

Introduction au droit, règle de droit, structure unitaire, effets juridiques, droit public, droit privé, présupposé, jurisprudence, article 221-1 du Code pénal, article 716-1 du Code civil

Résumé du document

La règle de droit est sanctionnée par la contrainte. Une force publique vient soutenir la règle de droit pour qu'elle soit respectée. Elle a pour but la satisfaction de la paix sociale. La justiciable de la règle de droit est que lorsqu'il y a un litige, on s'en remet à l'autorité d'un tiers impartial qu'on appelle un juge. Toutes les règles de droit suivent une logique identique. Toute règle de droit peut être décomposée en deux termes : le présupposé (1er terme) et l'effet juridique (2ème terme). Le présupposé est un ensemble de conditions qui doivent se réaliser pour que l'effet juridique se produise. Pour que l'effet juridique soit efficient, les conditions du présupposé doivent donc être remplies.

Extraits

[...] Il a évolué dans sa dimension de sanction et offre ajd un panel de réponses complet. Le droit pénal est rattaché au droit privé pour des questions d'ordre traditionnel. Sous distinctions Subdivisions droit public Publicistes divisent en trois catégories : Droit administratif : Organisation des administrations et services public. Droit qui va designer les droits et les rôles de l'administration fiscal ou encore le fonctionnement des caisses maladie par exemple. Droit constit : Fixer les règles d'attribution du pouvoir politique. [...]

[...] La notion de règle de droit. La règle de droit est sanctionnée par la contrainte. Une force publique vient soutenir la règle de droit pour qu'elle soit respectée. Elle a pour but la satisfaction de la paix sociale. La justiciable de la règle de droit : lorsqu'il y a un litige, on s'en remet à l'autorité d'un tiers impartial qu'on appelle un juge. Toutes les règles de droit suivent une logique identique. Plan : La logique de la règle de droit. [...]

[...] L'ordre juridictionnel est un ensemble de juridictions (de tribunaux). On parle d'ordre juridictionnel car les juridictions sont classées hiérarchiquement. En bas de l'échelle sont placés les tribunaux administratifs et au sommet les conseils d'Etat. Droit privé : Il prend en considération les particuliers et règlemente les rapports qu'ils entretiennent. Cela peut être des rapports personnels comme le mariage mais aussi de rapports économiques comme des contrats de vente. Mais en réalité, lorsque le droit privé fait appelle au rapport personnel car il y a toujours un rapport économique (ex : contrat mise en commun des biens) Il en va en même de la succession etc. [...]

[...] Le code civil Napoléonien a eu valeur de modelé et c'est sa primauté qui organise sa gloire totale. Le contenue du code civil : Le code est divisé en trois livres (grands chapitres). Le premier : Des personnes : Affirmation de certain droit essentiel de la personne (ajoutée de façon moderne après 1804) cela comprend le respect de la vie privé, du corps humain, de la dignité Ces dispositions sont modernes et n'ont pas vraiment de dispositions économiques. On a souvent ces droits essentiels à la personne. Il comporte l'Etat civil. [...]

[...] Ces trois sous catégories permettent de classifier le droit public. Subdivisions du droit privé Ce droit privé est lui aussi divisé et le rôle central est attribué au droit civil. Ce droit se loge dans le code civil. Le rôle central du droit civil : Le droit civil est ce qui va régir les relations entre 2 particuliers. Ce n'est qu'un principe car certaines relations échappent au droit civil pour appliquer un droit privé « marqué ». Par ex le droit privé qui s'applique aux commerçants. [...]