Introduction au droit: définitions, objectifs et objets

Thèmes abordés

Droit, introduction, définition, objectif, histoire, objets

Résumé du document

Quel est le but du droit? Assurer la paix sociale. Le droit a pour ambition de régler les relations extérieures des hommes entre eux pour y faire régner une certaine paix sociale. Il a une finalité sociale.

Si on observe l'histoire du Droit, on voit une évolution importante dans nos sociétés: on trouve la règle qui a mis fin à l'esclavage, la liberté de culte (croyance, religion...).

Extraits

[...] Cette distinction cache des nuances. Exemples: Le code de la route: la ceinture est obligatoire: l'intérêt privé est que cela peut nous sauver la vie mais il y a un intérêt collectif: si on a un accident on va à l'hôpital, et c'est la société qui paît. La loi sur les 35 heures: l'intérêt privé est que l'employé est moins fatigué et il y a aussi un intérêt pour l'employeur, l'employé est plus efficace. L'intérêt collectif est de réduire le chômage. [...]

[...] La matière principale est le droit civil (constitue l'essentiel du droit civil). Le droit civil à la même définition que le droit privé. Aujourd'hui, depuis le Xxème siècle, le droit civil ne recouvre pas tout le droit privé alors qu'avant, ils étaient synonymes. En raison de la diversification des activités socio-économiques s'en aient suivi une spécialisation des règles de droit. Avec la multiplication de ces règles, elles ont fini par constituer des ensembles. Ces nouvelles matières du droit relèvent du droit privé mais ce sont éloignées du droit civil. [...]

[...] Exemple un dommage: Le juge doit prendre une décision pour chaque dommage: quand on casse une paire de lunette à quelqu'un, le dommage n'est pas le même que d'insulter une personne qui va tomber dans une dépression. La punition ne sera pas la même. En interprétant, il précise la règle de droit, il est le législateur, il est à l'origine du droit. Mais aujourd'hui, dans nos sociétés,il est soumis aux lois. Contrairement, à la période qui suivit la Révolution Française où les juges condamnés selon leurs humeurs. Il est indispensable aux lois, aujourd'hui. Faut-il nécessairement pré-établir des règles? [...]

[...] Exemple: La Cour International de Justice Les sanctions sont spécifiques : solutions diplomatiques. 3° Droit communautaire Le droit communautaire est composé de l'ensemble des règles qui organise l'union européenne et des règles qui en proviennent. Il résulte principalement du Traité de Rome (25/03/57). Ces règles du droit communautaire sont de nature mixte parce qu'elles sont à la fois de droit international, en ce qu'elle établit des relations entre les Etats, et droit interne, parce qu'elle comporte des règles qui ont vocation à s'appliquer dans l'ensemble des États membres, pour y créer un marché homogène aux règles communes. [...]

[...] La source du droit pénal est la loi. Le principe de légalité c'est-à-dire les règles en droit pénal ne peuvent être déterminées que si elles existent dans les textes de lois. Seule la loi détermine la sanction encourue et détermine s'il y a une infraction « ni infraction, ni peine sans loi ». Le droit pénal est une liste de comportements condamnables avec les peines encourues. Si un nouveau comportement apparaît, les magistrats ne peuvent pas créer une loi. Le juge pénal ne peut sanctionner pénalement un comportement qui ne relève pas d'une infraction prévue dans la loi. [...]