Introduction au Droit Comparé - publié le 02/04/2015

Thèmes abordés

Common Law, naissance de l'equity, Droit Coutumier, systèmes romano-germanique, doctrine

Résumé du document

Science qui part d'un constat, d'une observation des faits, celle selon laquelle les règles juridiques ne sont pas les mêmes partout, elles varient dans le temps et surtout selon les lieux, les États (exemple de la circulation des voitures à droite ou à gauche selon les pays, monogamie ou polygamie, différences au niveau des institutions publiques (Président élus, monarques)).

Extraits

[...] Il s'avère, à l'inverse, que le système anglais, système dont la langue est beaucoup parlée et comprise en France, sera plus compliqué à saisir au vu des différents concepts et subtilités du système de Common Law par rapport au système de Civil Law. Cette unité est visible dans la conception de la règle de Droit. Section 2 : La conception de la règle de Droit Conception politique de la règle de Droit, la façon dont elle est envisagée intellectuellement, mais aussi techniquement. [...]

[...] C'est une réaction face au cartésianisme influencée par le romantisme (basé sur les sentiments). On privilégie le sentiment sur la raison, ce mouvement est autant philosophique (Kant) que doctrinal et se retrouve dans les critiques des juristes. On note dans les leaders de ce mouvement : - Friedrich Karl Von Savigny (XIXème) qui pense que le Droit ne trouve pas sa source dans la rationalité mais dans l'héritage de chaque peuple, il est un produit de l'histoire et le travail des juristes consiste à chercher le Droit dans l'histoire (d'où le nom d'école historique). [...]

[...] Il apparaissait en effet impossible qu'une loi anticonstitutionnelle soit appliquée par un juge, donc il semblait évident qu'un juge puisse en contrôler sa conformité à la Constitution (contrairement à la France). Cela est consacré par l'arrêt de 1803 Marbury vs Madison. La Cour Suprême a rendu une décision sans prendre position politiquement et elle a reconnu une loi comme étant anticonstitutionnelle. Le contrôle est diffus = tous les juges peuvent contrôler cette constitutionnalité. Cela n'a jamais été vraiment contesté, on a cependant parfois pu reprocher à la Cour Suprême un certain activisme (blocage de certaines mises en œuvre du New Deal). En France cela n'a pas été accepté d'office. [...]

[...] Le nationalisme juridique a toujours été contestable face à la diffusion des Codes. Récemment, le développement des Droits supra-nationaux et des conventions internationales obligent les juges à se préoccuper de comment s'exerce le Droit dans les États étrangers, par exemple sur toutes les questions d'application du Droit Communautaire, les juges nationaux consultent ce que font les juges étrangers et membres de la Communauté. D'autre part, une fin du nationalisme est imposée par les conventions internationales qui exigent l'adoption de dispositions identiques vis-à-vis de certains soucis d'ordre communautaire (en particulier par la CEDH). [...]

[...] Il ne voulait sacrifier tous les siècles de construction juridique qui précédaient la Révolution. Pour réaliser le CC, il a voulu que ce dernier soit une synthèse des différentes traditions juridiques françaises (coutumier et romain), on la retrouve tout à fait dans la composition de la commission chargée de rédiger le CC avec des juristes venant de régions où prédominait le jus commune (Portalis), d'autres provenant de régions où s'appliquait essentiellement des coutumes formalisées et généralisées (Tronchet). Pour certains aspects, un héritage des solutions romaines (Droit des successions) et des solutions coutumières (matière matrimoniale, régime des communautés de biens) ont nourri le CC, mais Napoléon souhaitait transmettre des acquis révolutionnaires qui ne sont rajoutés que sous bénéfice d'inventaire et de façon modérée : des solutions coutumières et romaines sont remodelées afin d'être plus égalitaire (en matière successorale par exemple en assurant une plus grande égalité de partage entre les héritiers). [...]