Les institutions politiques françaises : expériences institutionnelles de 1789 à 1870

Thèmes abordés

Institutions politiques francaises, 1789, 1870, fiche

Résumé du document

Assemblée : 745 membres suffrage censitaire indirect 2 ans. Seul citoyen actif 4,3 millions d'électeurs. Elle se réunit de plein droit, permanente, pas de session. Elle peut être ni dissoute, ni prorogée. Elle a le pouvoir législatif : initiative et adoption des lois, adopte le budget, et peut juger les ministres pour une infraction pénale.
Le roi : institution constitutionnelle. règne par autorité de la constitution. Accède au trône toujours de la même façon : personne inviolable et sacrée il est irresponsable pénalement et politiquement. Sil refuse de prêter serment d'allégeance : jure de respecter constitution, cela vaut abdication mais aussi s'il dirige armée contre la nation (Louis 16 à l'étranger pour la révolution)
Chef des armés, administration, nomme/ révoque ministres et grand nombre de fonctionnaires, veto législatif pour bloquer projet de loi pdt 2 législatures. Le régime mis en place est un régime de séparation rigide= tensions, difficultés de fonctionnement. Ne dure même pas un an le régime car il se finit en 1792= 10 mois et demi, méfiance permanente entre le roi et l'assemblée. l'ass considère que roi veut récup pouvoir et le roi qu'elle veut prendre le pouvoir de la nation.

Extraits

[...] l'ass considère que roi veut récup pouvoir et le roi qu'elle veut prendre le pouvoir de la nation de lessart ministres affaires étrangères : pouvoir d'empêchement contre lui de la part de l'ass mars 1791 avt constitution entre en vigueur est accusé de déloyauté. Roi se brouille avec ministres girondins et révoquent. pose son veto sur certains textes dont un sur les immigrés. Opposition contre politique de l'ass. Juin 1792 conflit lourd : journée révolue du 20 juin et du 10 août. [...]

[...] Sénat gardien aussi de la constitution : esquisse du Conseil Constitutionnel. Le gouvernement confié à 3 consuls nommés par le Sénat 10 ans. Seul le 1er a pvr : concentre en ses mains tous les pouvoirs. Du Consulat à l'empire : 2 temps - Le Consulat décennal devient à vie : 1802 périodes post conflictuel, traité de paix avec l'Angleterre, traité de paix d'Amiens. Le 1er consul fait adopter révision constit adopté par Sénat. Bonaparte fait précéder du sénatus consulté, d'une consultation du peuple. [...]

[...] Le régime tel qu'il découle de la constitution n'est pas parle c'est le régime qui le rend : car pas de responsabilité du gouvernement périodes règne de : Louis 18 : 1820 monarchie limitée, charte appliquée à la lettre, puis pratiques parle : mise en place moyens de contrôle de l'excé, l'Adresse apparait, parlementaires pose questions aux ministres, droit de pétition populaire : faire le relais critiques populaire. Les gvt quand ils ont des critiques ils démissionnent. Le roi règne intelligemment : choisit ses ministres avec soins, tient compte sensi populaire. La focre poli a poussé le régime vers un régime parle. Frère conduit le régime à la révolution : poursuite fonctionnement quasi parle. Roi dissout l'ass et les libéraux l'emportent. 1er ministre Martignac, puis Paulignac : opposé du 1er. Adresse des 221 : ass réagit 221 députés, soit il suit, soit il rentre en conflit. [...]

[...] Ils s'engagent réaction constitution Sept 1791 pour aboutir. Entre les 2 ddhc 26 aout 1789 Juin 1789 : monarchie constitutionnelle. Aménagement pouvoir public Assemblée : 745 membres suffrage censitaire indirect 2 ans. Seul citoyen actif 4,3 millions d'électeurs. Elle se réunit de plein droit, permanente, pas de session. Elle peut être ni dissoute, ni prorogée. Elle a le pouvoir législatif : initiative et adoption des lois, adopte le budget, et peut juger les ministres pour une infraction pénale. Le roi : institution constitutionnelle. [...]

[...] Ass constituante pour rédiger nouvelle constit 14 Janvier 1852 : toujours d'inspi rep / TOUJOURS D4INSPIRATION REP Napol2ON ENTAME MARCHE VERS L4EMPIRE nov Sénature consulté qui le nomme empereur, fait confirmer révision nov 1852 : peuple confirme trans du Pt en empereur -Aménagement des pouvoirs -Evolution du régime : l'empereur détient de nbx pouvoirs, nomme à tous les emplois, détient droit de veto définitif. Nomme les ministres et les renvoie et ne forment pas un gouvernement ass corps légis : 260 dép 2 ans suffrage uni direct, se présente sous candidature officiel. Réunion par cession de 3 mois. Pt et vice Pt sont nommés par l'empereur. Réunion en comité secret possi à la demande de 5 députés ou l'empereur. peut être dissout par l'empereur, adopte ou adopte par les lois. [...]