Les infractions et les sanctions pénales sous la Monarchie

Thèmes abordés

Infractions, sanctions pénales, monarchie, ordonnance, crime, Antoine Loysel, lèse-majesté, Muyart de Vouglans, Philippe de Beaumanoir, inquisition, moeurs, peines, exécution, Saint-Louis, juridiction, parlement de paris

Résumé du document

Il n'existe pas de classification des infractions. Pas de distinction. En matière de peines, il existe une proportionnalité entre la peine et l'infraction commise.
Quels que soient les termes employés, on peut parler de délits, de crimes, il n'y a pas de classification tripartite. On parle également de maléfices. Les infractions du Moyen Âge sont pour certaines d'entre elles identiques à celle d'aujourd'hui. Mais aucune classification.

Extraits

[...] O va s'intéresser a sa gravité, en fonction de cela peine plus lourdes. On regarde certains critères : - la valeur de l'objet volé, - les circonstances dans lesquelles le vol a été commis (ex : de nuit, violence, vol en bande, etc) - l'état de récidive, - la connaissance de la victime, bcp de vol commis par domestique chez leur maître En fonction des critères et gravité, la sanction varie énormément. Puni par amende mais aussi de mort si accumulation de circonstances En plus du vol, on peut mentionner le crime d'incendie volontaire. [...]

[...] La décapitation est le mode exécution des nobles, c'est un privilège des nobles. A. Loysel disait « en crime qui mérite la mort, le vilain [condamné, le non noble] sera pendu et le noble décapité ». ⎝ le paysan, bourgeois sera pendu. Peine afflictive car on blesse corps, la pendaison c'est ce qui guette le vol, coté infamant car après on l'expose au public au gibet (jusqu'à deux ans pour certains) mais aussi car on le pend nu (pour l'homme en tout cas). [...]

[...] Cela consiste aussi en la confiscation des biens du criminel. Elle est automatique lorsqu'il est condamné à mort et en cas de bannissement. La juridiction peut prononcer l'abattis de maison (on détruit la maison). On peut donc punir de bcp de manière différente. [...]

[...] ce cara est renforcé par le fait que les amants peuvent etre fouettés par la population a chaque carrefour. Puis ils font amende honorable, ils font des excuse pub après une bonne humiliation. - Peines infamantes Certaines peines apparaissent intermédiaire, on a du mal a les ranger dans une catégorie ou une autre. un criminaliste Muyart De Vouglans se réfère à des sanctions qui « sans causer aucune douleur au corps de celui qui les subi » vont l'entraver pourtant dans sa liberté. [...]

[...] La coutume privilégie des peines fixes et le juge ne peut pas les moduler. Mais les choses vont changer a partir du 13e siècle dès le règne de St Louis, la legisl royale va donner bcp plus de pouvoirs aux juges pour fixer la peine. Quand ils fixent la peine, les magistrats s'en remettent seulement à la gravité de l'infraction. Le juge n'est pas tenus par ses déci antérieurs pas de JP. Deux limites : - ppe de la personnalité des peines, la peine ne doit pas rejaillir sur les proches de l'accusé. [...]