Les mutations de la procédure pénale sous la Révolution française

Thèmes abordés

procédure pénale, Révolution française, infractions, procédure criminelle, sanction, époque romaine, tribunal de cassation, avocat, ministère public, jury de jugement, code pénal, défenseurs, accusation, audience, assesseur, juge de paix, assemblée législative, police de sûreté, ordonnance de 1670

Résumé du document

Autant on va réformer la procédure pénale, autant on ne touche pas à la procédure civile, elle reste telle qu'elle est au moment de la révolution. Elle fonctionnait bien, mais était trop complexe.
Le chantier est colossal en matière de procédure pénale. Elle avait déjà été modifiée de façon provisoire par loi des 8 oct. et 3 nov. de 1789, elle avait permis de réformer les abus les plus criants.
Les constituants se séparent le 30 sept 1791, ils laissent la place à l'assemblée législative qui prend relais dès le 1er oct 1791. La réforme de la procédure criminelle se fait quelque jour avant la séparation de sept 1791.
Les lois des 16 et 29 septembre 1791, font table rase de l'ordonnance de 1670.

Extraits

[...] La réforme de la procédure crim se fait quelque jour avant la séparation de sept 1791. Loi des 16 et 29 septembre 1791, o fait table rase de l'ordo de 1670. Paragraphe 1 : avant le procès : de l'instruction à la mise en accusation Même rapporteur qui revient sur ce texte que celui qui a reporter sur le code pénale de 1791 : Lepeletier de st Fargeau. L'assemblée va voter loi importe des 16-29 sept 1791. Ce texte concerne « la police de sûreté, la justice criminelle et l'établissement des jurés ». [...]

[...] On va entendre les témoins à charge et à décharge. Le défenseur et l'accuser peut faire des remarques au témoin s'il se contredit, de même pour l'avocat pub. après ces observations , l'accusateur pub va prononcer son réquisitoire, dans ce réquisitoire il demande de retenir la culpabilité de l'accusé. L'accusé et son défenseur peuvent répondre à ce réquisitoire. L'accusé doit toujours avoir la personne en dernier. Ensuite le jury de jugement vont se retirer de la salle d'audience mais se retire seuls. [...]

[...] Les audiences ne sont pas publiques. Le jury examine les preuves écrites : audition des témoins et interrogatoire du prévenu. On ne fait pas venir le prévenus, ils n'examinent que le dossier et se prononce sur la mise en accusation à la majorité des suffrages citoyens), si égalité la voix du directeur est prépondérantes. Si on ne prononce pas accusation : remis en liberté et si secret respecté, personne ne sait qu'il a été prévenu. La personne change de statut et devient l'accusé si mis en accusation, il sera envoyé devant le trib criminel de département (ancêtre de la C d'ass) Paragraphe 2 : pendant le procès : la phase de jugement Quand on parle de décision d'une juri, on parle de jugement. [...]

[...] Pdt la révol fr c'est un devoir de citoyen de dénoncer. Dans tous les cas le juge de paix va faire comparaître devant lui le prévenu. Il a rédiger un mandat d'amener donné au force de l'ordre d'amener le prévenu. Le juge de paix va l'interroger sur les circonstances, il procède à l'audition des témoins a charge et décharge. Une fois cela fait, le juge de paix va apprécier des charges et en fonction de cela. Si pas assez de d'éléments, il est élargir le prévenu et donc le libérer. [...]

[...] C'est nouv pour les avocats de plaider en matière criminelle. L'audience commence et les règles change, l'instruction se termine une fois la mise en accusation est prononcée. L'audience s'ouvre et fait apparaître des règles : - Le principe de l'audience pub : avant audience criminelles était secrète. - Procédure orale - Procédure accusatoire - Principe de la liberté de la défense. Ce trib crim se compose d'un président et de trois assesseurs 4 juges professionnels et à côté 12 jurés « jury de jugement ». [...]