L’indignité successorale

Thèmes abordés

Indignité, indigne, succession, défunt, testament, exhérédation, déshériter, code civil

Résumé du document

Il faut noter qu'un futur défunt peut par testament écarter tel ou tel héritier de sa succession. Il s'agit alors d'une exhérédation (cela signifie que le défunt l'a écarté de sa succession). Ce qui n'est totalement efficace que s'il ne s'agit pas d'un héritier réservataire. A côté de cette misse à l'écart, il existe aussi une mise à l'écart du législateur compte tenu du comportement de l'héritier et que ce dernier doit être écarté de la succession (ex : le fils qui tue son père). C'est ce que l'on appelle l'indignité successorale qui est organisé par le législateur.

Extraits

[...] C'est ce que l'on appelle l'indignité successorale qui est organisé par le législateur. Ces règles anciennes ont été d'abord consacré par le Ccivil de 1804, mais dépousillière par la loi de 2001. Cette rénovation concerne à la fois les cas d'indignité et les effets Les cas d'indignité Elle distingue : obligatoire et facultative en fonction de la gravité du comportement de l'indigné a. L'indignité obligatoire Elle est encourut de plein droit par l'héritier et le juge n'aura aucun pouvoir d'appréciation. [...]

[...] In fine 2 enfants vont recueillir 100 et le but est de faire en sorte que tout se passe comme si le grand-père n'était pas mort prématurément. Le législateur s'efforce toujours de respecter ce qu'on appelle l'ordre naturel des décès, il lui a semblé injuste de ne pas tenter de remettre en question les conséquences de l'indignité. D'une certaines manières on gomme l'assassinat du grand-père par son fils. [...]

[...] Le 1er a déjà récupère une succession, le père décède comment partager sa succession ? Moitié pour chaque enfant. Mais l'un a hériter du grand père et du père car son frère était pas né. Si ce que l'on appelle l‘ordre naturel des décès avait été respecté, le père aurait hérité du grand père et ensuite dans un second temps les 2 enfants aurait hérité de leur père. (Ex : enfant à 150, fille 50 / Si ordre naturel le père aurait eu 100 de son père et lui avait 100 donc 200 soit 100 chacun pour les enfants.) Comment on va faire ? [...]

[...] Mais qui est conforme au mécanisme du droit successoral.) Le législateur dans l'article 729-1 il a fait prévaloir son souci de justice sur les impératifs de la technique successorale c'est la raison pour laquelle on a prévu que les enfants vont pouvoir venir à la succession par représentation du fils indigné. Solution originale car en ppce on ne représente que les morts. b. La succession de l'indigne Le législateur soucieux de justice à imaginer ce scénario : toujours le père qui tue son propre père (grand-père) à un moment où il a un enfant. Dans cette hypothèse le petit-fils qui va hériter de la totalité de la succession. [...]

[...] C'est ce que prévoit l'article 727. L'hypothèse est celle d‘un père de famille qui tue toute sa famille. Sauf que dans l'hypothèse où il va hériter de sa famille se tue mais il a hérité de sa famille et du coup sa propre famille va hériter. C'est la raison pour laquelle on prévoit dans cette hypothèse même si l'action publique ne peut plus être exercée (car suicide donc on peut pas le réprimer du meurtre de sa famille), il peut y avoir ici indignité qui veut dire que le tueur ne va pas hériter de ce qu'il a tué et du coup sa famille ne pourra pas recueillir ce qu'il aurait pu recueillir dans la succession des personnes tuées. [...]