Pape Grégoire VII, gallicanisme, conflits avec les Pape, Église de Rome, Grégoire VII, roi Philippe le Bel, taille seigneuriale
Deux principales caractéristiques : L'indépendance d'une part et l'exercice des prérogatives de puissance publique d'autre part.
Se subdivise ensuite en quantité de théories.
Cette notion d'indépendance fait l'unanimité. Le souverain doit être indépendant à l'intérieur et à l'extérieur du royaume. Il faut que le royaume de France ne soit pas sous la tutelle d'un autre État pour que la souveraineté puisse triompher. L'indépendance à l'intérieur du Royaume suppose un non retour à la féodalité.
[...] Le cinquantième : Création : déclaration du 5 juin 1725. Impôt en nature. Il est supprimé en 1727. Le vingtième : Création : édit de Marly en 1749. Contexte : la guerre de succession d'Autriche (1740-1748). Impôt pour faire face aux conséquences de la guerre. Réduction du taux de moitié, plus 1/10 mais 1/20. Base réelle : revenus nets distingués en cédules : Ex : Une cédule du vingtième mobilier : les actions. Ex : le vingtième des biens-fonds. Il porte sur tous les revenus immobiliers des propriétaires ou des usufruitiers. [...]
[...] Brevet de la taille rédigé par le ministre qui reflète les attentes fiscales du roi absolu. Département de la taille. Établie par les commissaires ayant reçu le brevet de la taille. Ils répartissent les impôts au sein de leur circonscription. Département par paroisses. Établie par un autre commissaire du roi pour aller au plus prêt de la population roturière. Ventilation sur les sujets. En 1780 : 64 millions de livres de rentrée fiscale. (Environ 10% de l'état général des recettes et 14,2% des recettes fiscales). [...]
[...] Lorsque le Pape entend bouleverser les choses il doit réunir le concile œcuménique pour pouvoir décider avec lui. Le roi de France et l'empereur : Les précédents médiévaux : Rappel : Titre impérial pour les carolingiens en 800. Choix des empereurs en Francia occidentalis au IX ème siècle. Perte du titre définitif pour la France en février 962 : Othon 1 er fonde le Saint Empire romain germanique, dynastie des empereurs saxons. Prétentions des empereurs germaniques : Recueillir l'héritage des empereurs de Rome, d'Auguste et de Justinien. [...]
[...] Les États généraux consentent à cet impôt pour financer l'effort de guerre. Assiette de la taille : Impôt de répartition exclusivement sur les personnes ou les biens roturiers. Seul les membres du tiers États payent cette taille. Soit la taille personnelle. Soit taille réelle. La taille personnelle : La taille est prélevée sur tous les revenus des roturiers selon leurs facultés respectives. Exonération des nobles puisqu'ils payent l'impôt du sang. Physiquement ils se battent dans l'armée du roi or la taille est levée pour financer la guerre. [...]
[...] Armand du Plessis duc de Richelieu (1585-1642) va laisser un testament politique. Richelieu : Il n'était au départ qu'un évêque, l'évêque de Luchon (Vendée) en 1605. En 1614 il est élu député aux États généraux à Paris et il défend la cause royale. Il obtient le titre de Cardinal en 1622 et entre dans la sphère du pouvoir en devenant Aumônier de Marie de Médicis, mère de Louis XIII. Il va ensuite être nommé Principal ministre de Louis XIII en 1624. Son œuvre : Le Testament politique rédigé entre 1635-1640. [...]
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