L'incrimination et la sanction de la traite des êtres humains

Résumé du document

L'incrimination et la sanction de la traite des êtres humains, exposé de 20 pages



Au nombre des infractions qui heurtent le plus violement la conscience collective, figurent en effet celles qui portent atteinte aux valeurs sociales supérieures, mais aussi aux valeurs humaines. Les atteintes portées aux droits naturels attachés à la personne humaine sont considérées comme les plus intolérables. La traite des êtres humains en fait partie, en atteignant l'Homme au plus profond de lui-même et en heurtant ce qu'il y a de plus précieux en lui : la dignité et la valeur de la personne. L'infraction telle qu'elle est conçue aujourd'hui a des origines très lointaines, de la traite des Noirs au XVe siècle aux réseaux de prostitution de femmes de l'Est démantelés ces dernières années, la traite des êtres humains est une infraction dont on pourrait dire sans aucune démesure qu'elle est « partout et de tout temps ». Il est vrai que l'expression même de traite des êtres renvoie communément à une conception de l'Homme aujourd'hui révolue et à des pratiques appartenant au passé. Il n'en est rien. Elle a muté, changé de visage, s'est diversifiée dans ses formes et ses aspects, s'est adaptée à l'évolution de nos sociétés, et est plus présente que jamais.



Il faut étudier dans un premier temps l'évolution de l'incrimination de la traite des êtres humains et son adaptation à un phénomène sans cesse en mutation (chapitre I). Puis, dans un deuxième temps, il sera intéressant de dresser un bilan des initiatives opérationnelles et de constater la situation international au regard de la traite des êtres humains (chapitre 2).

Extraits

[...] Cette convention est très ancrée dans son époque puisqu'elle avait comme motivation première de sauvegarder la chasteté des femmes blanches. Certains auteurs la qualifièrent même de croisade pour la pureté La Convention du 25 septembre 1926 s'est attelée à circonscrire le problème de l'esclavage. C'est le premier instrument international à définir cette notion : elle est entendue comme l'état ou condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux La définition retenue est particulièrement large et permet de réprimer l'esclavage sous toutes ses formes. [...]

[...] C'est cet aspect international qui pose le plus de difficultés. Il paraît difficilement concevable, en effet, quels que puissent être les efforts consentis, qu'on parvienne un jour à une synergie d'action à l'échelle mondiale. Par ailleurs, la traite étant souvent liée à la criminalité organisée, elle est conduite par des groupements extrêmement efficaces, opaques, et particulièrement puissants. Partant du caractère international et du constat de la spectaculaire capacité d'adaptation des trafiquants aux changements législatifs qu'ils s'escriment à contourner, les efforts ses sont concentrés en deux grands axes d'action. [...]

[...] En effet, souvent liée à la criminalité organisée, la traite n'est pas pour autant l'apanage des organisations mafieuses mais peut être aussi le fait de petits malfrats s'appuyant sur des contacts et sur la corruption des autorités de leur pays. La victime quant à elle, n'est plus aussi identifiable que dans la conception d'origine. La traite a en effet perdue sa connotation exclusivement sexuée et raciale. Bien que les femmes et les enfants soient les plus visés, les hommes et quelque soit l'origine, peuvent tout à fait être victimes de la traite. [...]

[...] L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes Le consentement de la victime est indifférent en cas de recours à des moyens de pression limitativement énumérés (contrainte, menace Il reste que, et c'est le principal reproche fait à ce protocole, la prostitution volontaire sans qu'est été utilisé un des moyens énumérés par le texte, fait échapper les agissements à l'incrimination de traite des êtres humains. L'expression l'exploitation comprend, au minimum implique que dans leur transposition, les Etats devront au moins incriminées les faits énumérés. La liste n'est donc pas limitative, et les Etats sont ainsi libres d'élargir le champ de la répression. [...]

[...] Paradoxalement, la traite des êtres humains n'a cessé de se développer et de prendre de l'ampleur. Aujourd'hui encore, un rapport de l'ONU de mars dernier affirme que la traite des être humains est la forme de criminalité qui connaît l'expansion la plus rapide à travers le monde. Les différents instruments internationaux ont tendus au fil des années à circonscrire du mieux possible le phénomène en faisant évoluer sa définition légale et en associant le plus de pays possible à cette lutte. [...]