Histoire des sources du droit

Résumé du document

Notre système juridique actuel est fondé sur une conception extensive de la laïcité : le droit français assure la liberté religieuse et garantit la liberté de culte mais aussi que le droit français ne se rattache à aucune religion et n'est donc pas lié par les normes juridiques qui régissent les religions.
Le droit religieux, dans l'ancienne France, c'est le droit canonique : le droit de l'Église catholique. Le christianisme dans sa forme romaine est la seule religion de l'Europe occidentale au Moyen-Âge. Le 16e siècle est le siècle de la réforme protestante mais en ce qui concerne la France, les différents courants issus de cette réforme resteront minorité et ils vont être amenés à établir des normes juridiques qui n'auront aucun impact sur le système juridique français.
Le droit canonique est élaboré par les autorités catholiques et régit l'Église mais aussi les fidèles. Il est appliqué par des juridictions ecclésiastiques. Ce qui fait l'importance du droit canonique est qu'au Moyen-Âge et sous l'Ancien régime, il a vocation à régir l'organisation interne de l'Église mais pas uniquement : des secteurs entiers du droit privé seront régis par le droit canonique (ex : mariage). Or le droit canonique est, par essence, un droit universel donc c'est l'un des piliers de la civilisation juridique de l'Occident.

Extraits

[...] Charles Dumoulin (1500-1566) Présentation C'est le juriste par excellence et d'une très grande influence. Son nom latin est Molinaeus. C'est un jurisconsulte du droit savant et coutumier. Il a une très haute opinion de lui-même. Il est avocat au barreau de Paris depuis 1522 mais cpdt pas grand succès car il a un défaut de langue. Il se console en composant des consultations juridiques qui sont extrêmement appréciées. Sa renommée est parachevée en 1539 par un ouvrage commentant le titre relatif au fief de la Coutume de Paris. [...]

[...] Elle est devenue synonyme d'adaptation, d'évolution du droit. Les Bartolistes ont considérablement développé les fonctions de la doctrine juridique. Elle est devenue presque une source de droit, comme elle l'avait été à l'époque romaine (jurisprudence). Les humanistes romanistes ont reproché aux Bartolistes leur style. Les Bartolistes utilisent un latin, pas très pur, ce qui choque pour la Renaissance. Certains humanistes disent des Bartolistes qu'ils sont plongés dans une barbarie fétide D'autres disent qu'ils ont de gros et lourds cerveaux Les humanistes leur ont aussi reproché leur méthode qui conduisait à d'interminables débats. [...]

[...] Rome a fait naître une véritable science du droit. L'Empire romain qui couvre un large territoire, n'est pas resté unitaire. Il y a une différence culturelle entre la partie occidentale (latin) et la partie orientale (grec) de l'Empire romain. Cette distinction va s'accentuer et va devenir plus profonde qu'une simple distinction linguistique. Elle va se manifester sur le plan politico-administratif. Après plusieurs décennies d'hésitation (Empire scindé en puis réunifié), la division l'emporte de façon irréversible en 395. À la mort de l'Empereur Théodose Ier, l'Empire est partagé entre ses fils. [...]

[...] Hostiensis (cardinal et évêque d'Ostie) : un commentaire des décrétales de Grégoire IV. Le Cardinal Le Moine : commentaire du Liber Sextus. Après le milieu du 12e siècle, une science canonique se développe car les étudiants se forment rapidement dans les deux droits, les docteurs et les maîtres s'illustrent parfois dans les deux droits, les romanistes citaient les canonistes et vis versa. Il n'y a pas de cloison étanche entre ces deux droits, il y a en fait deux disciplines qui s'épaulent l'une l'autre. [...]

[...] B Les pénitentiels Définition Ce sont des écrits de dimension variable donnant une liste de péchés, chacun étant affecté d'un tarif d'expiation. C'est la taxation qui fait la caractéristique des pénitentiels. Elle était faite en tenant compte des circonstances qui entouraient la faute. L'origine des pénitentiels Ils sont nés dans les chrétientés celtiques insulaires : Irlande et Angleterre. Il y existait des structures et des pratiques religieuses particulières. Ainsi, il n'y avait pratiquement pas d'évêchés mais des monastères puissants. Il y avait une forme de religiosité qui faisait une large place aux pratiques acétiques. [...]